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63 Puy-de-Dôme

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77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données

Emetteur : Groupement de commandes (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-31165
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Groupement de commandes, pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur, pour la passation de l'accord-cadre173-175 rue de Bercy, CS 10205, Point(s) de contact : Service juridique, 75588, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 74 32 06, Courriel :  vhebert@sipperec.fr , Fax : (+33) 1 44 74 83 91, Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sipperec.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.sipperec.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.sipperec.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.sipperec.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement d'achats
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d?accompagnement relatifs à la diffusion et à l?exploitation de données
Numéro de référence : 17S016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 293 membres situés en Ile-de-France.Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d?accompagnement relatifs à la diffusion et à l?exploitation de données pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71621000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72220000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71316000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72224000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
II.2.4)Description des prestations :  Dans le cadre de l?accord-cadre, le titulaire sera chargé d?un accompagnement à la conception et/ou à la mise en ?uvre d?une démarche de d?exploitation, de diffusion des données et de valorisation des données, d?une assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) dans le déploiement des services issus de la consultation " services de diffusion et d?exploitation des données " et d?une assistance au pilotage de projet et à l?accompagnement au changement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:? DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupementcandidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,? DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation ducandidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et Ii.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres.Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-De-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement.2. Précision sur la rubrique Iv.1.3): l'accord-cadre sera exécutés au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP;3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est  assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ?Rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :   greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 316000 Services de conseil en télécommunications
71 621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
72 220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72 224000 Services de conseil en gestion de projet