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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

L'accord-cadre concerne la réparation de véhicules de différentes marques. Actuellement, la flotte est composée de 35 véhicules tous confondus : 25 véhicules utilitaires ' légers '

Emetteur : Ville de Saint-André (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-31840
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-André, 89, rue du Général Leclerc BP1, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59871, Saint-André, F, Téléphone : (+33)  03 20 63 07 50, Courriel :  marches.publics@ville-saint-andre.fr , Fax : (+33)  03 20 63 07 54, Code NUTS : FR301
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.villesaintandre.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://villesaintandre.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://villesaintandre.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://villesaintandre.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : réparation et dépannage de véhicules - AOO S 2017/6
Numéro de référence : AOO S 2017/6
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre concerne la réparation de véhicules de différentes marques. Actuellement, la flotte est composée de 34 véhicules tous confondus : 24 véhicules utilitaires " légers " et 10 camions.Les prestations portent sur la réparation mécanique, électrique et électronique, la réparation de la carrosserie (sellerie, rétroviseur et accessoires), les prestations peinture, des dépannages sur site, des remorquages, des prêts de véhicule.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : véhicules utilitaires légers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Chez le ou les titulaires ou sur le lieu de la panne
II.2.4)Description des prestations :  24 véhicules. Les prestations portent sur la réparation mécanique, électrique et électronique, la réparation de la carrosserie (sellerie, rétroviseur et accessoires), les prestations peinture, des dépannages sur site, des remorquages, des prêts de véhicule.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Les reconductions seront tacites (article 16 du décret du 15 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché. Il en informera de façon expresse le titulaire trois mois avant la date anniversaire (date de la notification du marché).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel par lot et sans montant maximum, publié en appel d'offres ouvert européen en application des articles 66-67-78-80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alloti (article 12). Un seul titulaire par lot sera retenu. Les prix seront unitaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : camions
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Chez le ou les titulaires ou sur le lieu de la panne
II.2.4)Description des prestations :  10 camions. Les prestations portent sur la réparation mécanique, électrique et électronique, la réparation de la carrosserie (sellerie, rétroviseur et accessoires), les prestations peinture, des dépannages sur site, des remorquages, des prêts de véhicule.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Les reconductions seront tacites (article 16 du décret du 15 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché. Il en informera de façon expresse le titulaire trois mois avant la date anniversaire (date de la notification du marché).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel par lot et sans montant maximum, publié en appel d'offres ouvert européen en application des articles 66-67-78-80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alloti (article 12). Un seul titulaire par lot sera retenu. Les prix seront unitaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou inscription sur un registre professionnel. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire ou Déclaration appropriée de banques (pour les entreprises nouvelles) et preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : assurance civile et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, correspondant aux services demandés dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Par exemple, pour l'évacuation des déchets, les produits utilisés (peinture, huile...), etc.- des certificats établis par des instituts ou des services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées : normes NF, CE ou équivalent pour les pièces
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi du 5 juillet 1996 pose le principe selon lequel les activités d'entretien et de réparation des véhicules et des machines (y comprises les activités de carrossier) ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci et ce, quel que soit le statut juridique de l'entreprise.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 avril 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans trois ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  03 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille CEDEX, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  03 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes