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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Nettoiement des voies, rues et espaces publics

Emetteur : Ville de Gonesse (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-31852
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Gonesse, 66, Rue de Paris BP 10060, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel :  marches-publics@mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://ville-gonesse.marcoweb.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://ville-gonesse.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://ville-gonesse.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, Place du Général de Gaulle, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel :  marches-publics@mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://ville-gonesse.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://ville-gonesse.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Direction de la Commande publique, Place du Général de Gaulle, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel :  marches-publics@mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://ville-gonesse.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoiement des voies, rues et espaces publics
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : -le nettoiement mécanique des voies, rues, espaces publics de la ville de Gonesse. -le nettoiement manuel, à savoir balayage, ramassage des papiers et divers détritus : . des trottoirs et espaces publics avec ramassage des bris de verre notamment au pied des points d'apport volontaire " verre " ou abribus. Une attention particulière doit être portée sur ces derniers points . des abords des ronds points aménagés et carrefours, y compris les " refuges piétons " . des espaces contigus aux trottoirs (espaces verts, aires de stationnement, massifs de fleurs ou autres) compris dans la limite domaine public / domaine privé . des terres pleins et accotements enherbés ou non des chaussées. . des avaloirs, lorsque les détritus sont visibles de la voie publique (papiers, canettes ou autres déchets). . de certains espaces verts plus conséquents en matière de superficie . des aires de jeux .
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de Gonesse 95503 GONESSE CEDEX
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3000000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : / Pondération :  40
     2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : les moyens humains affectés à Gonesse en nettoiement manuel (effectif journalier sur le territoire selon le planning établi) / Pondération :  15
     3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : les moyens techniques affectés à Gonesse en nettoiement mécanique pour la bonne exécution du marché / Pondération :  15
     4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant : : performances acoustiques du matériel utilisé / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  3 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements complémentaires : Direction de la Commande Publique Pôle Administration Générale et Sports Place du Général de Gaulle 95503 Gonesse Cedex Auprès de : Paula GONCALVES Téléphone 01.34.45.19.50 Courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr.avance : En vertu de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'avance - prévue à l'article7 du CCAP - ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de cette avance. Numéro de la consultation : 17s05
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 612000 Services de balayage des rues
90 910000 Services de nettoyage