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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem

Emetteur : Synd. Mixte Collecte de traitement (41)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 41
Annonce No 17-31909
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. Mixte Collecte de traitement, Numéro national d'identification : 25410202300028, Allée Camille Vallaux, Zone Artisanale des Hauts des Clos, 41100, Vendome, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 41 17, Courriel :  marchespublics-responsable@vendome.eu , Fax : (+33) 2 54 89 00 01, Code NUTS : FR245
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.pro-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.pro-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Valdem : M. François, Allée Camille Vallaux, Zac des hauts le Clos, 41100, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 41 17, Courriel :  david.francois@valdem.fr , Fax : (+33) 2 54 89 01 00, Code NUTS : FR245, Adresse internet :  http://www.pro-marchespublics.com/ , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.pro-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : Territoires Vendômois : M. Petit, Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 77, Courriel :  guillaume.petit@territoiresvendomois.fr , Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FR245, Adresse internet :  http://www.pro-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence ayant pour objet l'achat et la livraison de gazole routier raffiné en vrac pour l'ensemble des véhicules du syndicat Valdem.Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants :minimum 130 000 litres,maximum 230 000 litres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR245|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole routier en vrac sur le site du Syndicat Valdem.Description du gazole à fournir:Gazole qualité supérieure compatible norme Euro 5 avec réduction de fumée, de la pollution et de la consommation, et gazole grand froid pour la période du 01/11 au 29/02
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  55
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. (1ère période de validité). Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois (3) fois par période annuelle. (2e, 3e et 4e période de validité)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum de commande en litres au titre de chaque période de validité du marché sont les suivants :Minimum130 000 LitresMaximum 230 000 litres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire Dc1.- Le formulaire Dc2- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.- Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.- Imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification du candidat, et notamment les références de moins de trois (3) ans relatives à des prestations de nature et d'importance similaires au marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 14:00    Lieu : Syndicat Valdem
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja,- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja,- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 134000 Gasoils