Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation du service public de transport

Emetteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-31930
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS, Numéro national d'identification : 20002481800011, 11 Avenue de la Gare , Bp 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel :  marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FR713
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Valence-Romans Déplacements : Madame la Présidente, 11 Avenue de la Gare , B.P. 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel :  marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FR713, Adresse internet :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.valenceromansdeplacements.fr/
à l'adresse suivante : Valence-Romans Déplacements : Madame la Présidente, 11 Avenue de la Gare , B.P. 10241 Alixan, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel :  marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FR713, Adresse internet :  http://www.valenceromansdeplacements.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports et mobilité
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du service public de transport
Numéro de référence : 17vrdrdsp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport public sur le territoire du Syndicat dans les conditions prévues par la convention de délégation. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.Prestations attendues :-la gestion et l'exploitation du service de transport urbain et de services de mobilité,-la gestion de la relation clientèle et commerciale,-la gestion du personnel et la reprise éventuelle du personnel affecté au service public,-l'entretien des véhicules et la maintenance des biens,-la politique commerciale avec la conception et la mise en oeuvre des actions d'information et de promotion du réseau,-les études diverses,-l'assistance pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR713|
Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements (Drôme et Ardèche)
II.2.4)Description des prestations :  Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport public sur le territoire du Syndicat dans les conditions prévues par la convention de délégation. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.Prestations attendues :-la gestion et l'exploitation du service de transport urbain et de services de mobilité,-la gestion de la relation clientèle et commerciale,-la gestion du personnel et la reprise éventuelle du personnel affecté au service public,-l'entretien des véhicules et la maintenance des biens,-la politique commerciale avec la conception et la mise en oeuvre des actions d'information et de promotion du réseau,-les études diverses,-l'assistance pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupementPièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 de l'Ord. no2016-65)Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. Preuve de l'inscription au registre prévu par les articles R3113-1 et suivants du Code des transports
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  Conditions liées à la concessionInformation relative à la profession (seulement pour les concessions de services)La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R3113-1 et suivants du Code des transports
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 avril 2017 - 11:45
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de la Consultation.La durée pourra être prolongée d'un an dans les conditions du contrat.Le délégataire sera rémunéré par l'autorité organisatrice tout en conservant un risque d'exploitation sur les recettes et sur les charges selon les modalités prévues au projet de contrat.Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :  http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public