Expert en gestion des marchés publics

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42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

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61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :- DGA Essais de mi

Emetteur : MINDEF/DGA/DO/S2A (40)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-31944
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

      
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, division achats Sud-Ouest MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-So/Biscarrosse, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33)  05 58 82 50 25. E-mail :  jerome.ligneul@intradef.gouv.fr . Fax (+33)  05 58 82 50 00.
Code d'identification national : FR34152000527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :  http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
              
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
                    
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

                                                                                    
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des véhicules techniques de DGA Essais de missiles (sites Landes et Gironde) et DGA Essais en vol (site de Cazaux).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : se référer au paragraphe Ii.1.5.
Code NUTS |FR61|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :
- dga Essais de missiles site Landes situé à Biscarrosse-Plage (40) : environ 180 véhicules et engins ;
- dga Essais de missiles site Gironde situé à St Médard-En-Jalles (33) : environ 80 véhicules et engins ;
- dga Essais en vol site de Cazaux (33) : environ 170 véhicules et engins.
pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
la procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
l'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour :  un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
réaliser les opérations d'entretien préventif et/ou curatif demandées pour maintenir en état le parc de véhicules ou engins répartis en lots selon la description du Ii.3 ci-après.
les véhicules ou engins sont répartis en lots suivant la description faite au paragraphe Ii.3 ci-après (Informations sur les lots).
Les véhicules concernés sont :
- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5t,
- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5t,
- les chariots élévateurs, les engins de manutention, les engins de chantier et les nacelles.
Les opérations à réaliser sont :
- les opérations de maintenance préventive et curative,
- les opérations de réparation découlant d'incidents de fonctionnement,
- le pré-contrôle technique ainsi que le passage des véhicules au contrôle technique obligatoire,
- les opérations de dépannages sur le territoire national,
- les mises en conformité suivant l'évolution des normes,
- l'ensemble des opérations de maintenance et de réparation des grues auxiliaires, hayons, nacelle élévatrice et plateau de dépannage équipant certains véhicules ainsi que celles des remorques techniques et des remorques légères,
- la réparation crevaison et échange pneumatique,
- les opérations de contrôle périodiques obligatoires réglementaires (Cvpo) pour les véhicules concernés,
- le nettoyage (intérieur et extérieur) du véhicule à l'issue de chaque intervention.
y compris les réparations consécutives à :
- des modifications, pose d'accessoires, etc... Demandés par DGA Essais de missiles ou DGA Essais en vol et n'entrant pas dans le cadre normal de la maintenance.
en cas de réparation importante sur la structure d'un véhicule ou d'un engin, une épreuve de conformité devra être réalisée par le titulaire et validée par un organisme agréé.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 1 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40)
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules de toutes marques dont les véhicules 4x4 et les remorques légères.
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots
    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 2 intitulé : Maintenance des véhicules techniques et des remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules poids lourds et remorques de toutes marques ;Les équipements des poids lourds et remorques de toutes marques, y compris les véhicules de lutte contre l'incendie.
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots
    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 3 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules de toutes marques dont les véhicules 4x4 et les remorques légères.
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots
    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 4 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules de toutes marques dont les véhicules 4x4 et les remorques légères.
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots
    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 5 intitulé : Maintenance des véhicules techniques et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules poids lourds et remorques de toutes marques.Les équipements des poids lourds et remorques de toutes marques.
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots
    1)      2)    3)      4)    5)  
LOT no 6 intitulé : Maintenance des chariots élévateurs, des engins de manutention et des engins de chantier de DGA Essais de missiles site Landes (40), DGA Essais de missiles site Gironde (33) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
 Description succincte
  Véhicules et moyens concernés :Les véhicules du parc des engins de manutention, des chariots élévateurs, des nacelles et engins de chantier.
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50100000.
 Quantité ou étendue
 Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

                                                                              
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux
dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Les bons de commande seront passés à prix initial unitaire ou forfaitaire définitif. Les prix des bons de commande seront révisés annuellement.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs
économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,
conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret
no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la
remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté
au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
en outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article
38 IV du décret 2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.
l'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.
L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant "article L243-15 du code de sécurité sociale".
tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdeclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires").
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par
l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être
soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret
no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires").
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments sur la déclaration de sous-traitance.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une présentation de l'activité de la société ;
- une description des compétences de la société dans le domaine objet de l'accord-cadre ;
- une présentation des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années concernant le MCO d'un parc de véhicules ou d'engins en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ;
- les personnels qui interviendront sur les chariots élévateurs et nacelles devront posséder le CACES correspondant, (certificat d'autorisation de conduite en sécurité) conformément au code du travail (Lots 3 et 6).
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des
domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation de l'activité de la société ;
- une description des compétences de la société dans le domaine objet de l'accord-cadre ;
- une présentation des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années concernant le MCO d'un parc de véhicules ou d'engins en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ;
- les personnels qui interviendront sur les chariots élévateurs et nacelles devront posséder le CACES correspondant, (certificat d'autorisation de conduite en sécurité) conformément au code du travail (Lots 3 et 6).
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

                                                                  
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier  : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice  :
  FI1600471EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 avril 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

                                    
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
pour les candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir le paragraphe Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique "Procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a ", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, villa Nolibos B.P. 54350 Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail :  greffe.ta.pau@juradm.fr . Tél. (+33)  05 59 84 94 40. Adresse internet :  http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33)  05 59 02 61 98.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, villa Nolibos B.P. 54350 Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail :  greffe.ta.pau@juradm.fr . Tél. (+33)  05 59 84 94 40. Adresse internet :  http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33)  05 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, villa Nolibos B.P. 54350 Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail :  greffe.ta.pau@juradm.fr . Tél. (+33)  05 59 84 94 40. Adresse internet :  http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33)  05 59 02 61 98.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 mars 2017.
Mots déscripteurs
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes