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61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

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65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

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70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)

Emetteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-31966
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, Numéro national d'identification : 24780045100012, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 80, Courriel :  celine.reboulet@sqy.fr , Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 54 11, Courriel :  anne-sophie.treve@sqy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
à l'adresse suivante : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Courriel :  anne-sophie.treve@sqy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)
Numéro de référence : 17ft-Mp-1209-M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Ht Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux haute tension : Postes Emeraude, Lumiere et DiamantCommunes : Elancourt, La Verriere, TrappesNombre approximatif de points lumineux : 4000Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 333
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 euros H.T. et le montant maximum est de 1 300 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bt Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux sur armoires basse tension (61 armoires)Communes : Elancourt, La Verriere, TrappesNombre approximatif de points lumineux : 3600
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 200 000 euros H.T. et le montant maximum de 1 000 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Ht Centre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux haute tension : Postes Topaze et BougieCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-Le-Bretonneux et Trappes (partie)Nombre approximatif de points lumineux : 6400Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 768
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 350 000 euros H.T. et le montant maximum de 2 000 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bt Centre
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux sur armoires basse tension (48 armoires)Communes : Montigny-le-Bretonneux et Voisins-Le-BretonneuxNombre approximatif de points lumineux : 2200
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 euros H.T. et le montant maximum est de 850 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Ht Est
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux haute tension : Postes Nord-Atlas et BraqueCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt et Voisins-Le-BretonneuxNombre approximatif de points lumineux : 4220Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 290
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 euros H.T. et le montant maximum de 1 300 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bt Est
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux sur armoires basse tension (47 armoires)Communes : Guyancourt et Magny Les HameauxNombre approximatif de points lumineux : 2500
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 euros H.T. et le montant maximum de 850 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Ht Nord
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux haute tension : Poste PrometheeCommune de PlaisirNombre approximatif de points lumineux : 1806Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 103Nombre approximatif de transformateurs élévateurs Bt/Ht : 3
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 euros H.T. et le montant maximum de 850 000 euros H.T
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bt Nord
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50232100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires)Communes : Plaisir, Les Clayes sous-bois et Villepreux. La commune des Clayes sous-bois intègrera le présent lot uniquement à la date du 1er juillet 2019, sous réserve de la reconduction du présent accord-cadre.Nombre approximatif de points lumineux : 6340
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  6 août 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 350 000 euros H.T. et le montant maximum de 2 000 000 euros H.T

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,- Le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'accord-cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.Conformément à l'article 110.I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 H.T., une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.Ii.2° et 110.Iv du décret. Son montant est égal à 5% du montant minimal par période d'exécution de l'accord cadre. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Les prix sont révisables à compter du 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2018 dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2017 - 09:00    Lieu : Trappes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.-après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué :- qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises :-soit 2 lots BT ;-soit 1 lot BT et 1 lot HT.- qu'au maximum 1 lot HT par entreprise ou groupement d'entreprises.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus de 2 lots BT ou sur plus d'un lot HT sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourralui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.Critères d'attributions : Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 29, Courriel :  chantal.delanchy@sqy.fr , Fax : (+33) 1 30 57 12 64, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public
50 232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50 232100 Services d'entretien de l'éclairage public