Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux pour la création d'une médiathèque à Sainte Lucie de Tallano (relance des lots 1,3,4,5,6,8 et 13)

Emetteur : Département de la Corse du Sud (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-31968
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Corse du Sud, Numéro national d'identification : 22200002800019, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino, 20183, Ajaccio, F, Téléphone : (+33) 4 95 29 80 32, Courriel :  jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr , Fax : (+33) 4 95 29 12 56, Code NUTS : FR831
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cg-corsedusud.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux pour la création d'une médiathèque à Sainte Lucie de Tallano (relance des lots 1,3,4,5,6,8 et 13)
Numéro de référence : Jsf 2017-032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Cf.règlement de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements-Demolitions - Gros Oeuvre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente-Ossature- Bardage Metalliques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente Bois - Couverture
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries Metalliques - Serrurerie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries Exterieures et Interieures Bois
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revetements De Sols Et Faïences
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desamiantage
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cf.règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Drac Etat (37,39%)-epartement de la Corse-du-Sud (21,27%)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34%)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf.règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf.règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf.règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 avril 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf pour le lot 13, versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:- délai global de paiement de 30 jours.- Prix fermes, actualisables.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public :Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant).En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 262660 Travaux de désamiantage