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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par compostage et méthanisation - Elimination de boues d'épuration non conformes de la communauté du GrandAngoulême - 3 lots.

Emetteur : GrandAngoulême agglomération (16)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-32070
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : Service commun de la commande publique, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel :  marche-public@grandangouleme.fr , Fax : (+33) 5 45 38 60 85, Code NUTS : FR531
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandangouleme.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par compostage et méthanisation - Elimination de boues d'épuration non conformes de la communauté du GrandAngoulême - 3 lots.
Numéro de référence : GA16-148-150
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par compostage et méthanisation - Elimination de boues d'épuration non conformes de la communauté du GrandAngoulême - 3 lots. Une visite devra être programmée avec le service Assainissement M. Laurent DANEDE au no 05.45.61.02.41. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minimum et maximum. les prix sont révisables à chaque période de reconduction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par compostage ; épandage agricole de tout ou partie des composts produits ; élimination des compposts non conformes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par compostage ; épandage agricole de tout ou partie des composts produits ; élimination des composts non conformes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  487 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes alternatives facultatives autorisées. Exigences minimales de ces variantes : besoin de valorisation ou élimination des boues d'épuration et porteront sur : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des boues vers l'unité de traitement, valorisation ou élimination des boues et transformation anaérobie des boues d'épuration.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par méthanisation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Enlèvement, transport et valorisation des boues d'épuration par méthanisation
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  97 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes alternatives facultatives autorisées. Exigences minimales de ces variantes : besoin de valorisation ou élimination des boues d'épuration et porteront sur : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des boues vers l'unité de traitement, valorisation ou élimination des boues et transformation anaérobie des boues d'épuration.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement, transport et élimination de boues non conformes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Enlèvement, transport et élimination de boues non conformes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  65 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes alternatives facultatives autorisées. Exigences minimales de ces variantes : besoin de valorisation ou élimination des boues d'épuration et porteront sur : Mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des boues vers l'unité de traitement, valorisation ou élimination des boues et transformation anaérobie des boues d'épuration.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévuesaux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16)-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir descotraitants dans le cas d'un groupement-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- justificatif de l?inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ; remise d'un arrêté d'exploitation des sites du ou des sites de traitement et d'un récépissé d'autorisation de transports des déchets par la route.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2017 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 avril 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresseindiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de laréception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ouconjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est legroupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat saufintroduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référésuspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Abris
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 512000 Services de transport des ordures ménagères