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82 Tarn-et-Garonne

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mise à sec et travaux de renouvellement de tôle de puits de la drague Cap Croisette

Emetteur : Conseil Régional Occitanie (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-32096
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional Occitanie, 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 08, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR623
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.laregion.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.crlanguedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région Occitanie, 201 avenue de la pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et Achat, Site de Montpellier , 34064, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 08, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR813, Adresse internet :  http://www.laregion.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://marchespublics.crlanguedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8191&orgAcronyme=t5y
à l'adresse suivante : Région Occitanie, 201 avenue de la pompignane, Point(s) de contact : irection de la Commande Publique et Achat, Site de Montpellier, 34064, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 08, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR813, Adresse internet :  http://www.laregion.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à sec et travaux de renouvellement de tôle de puits de la drague Cap Croisette
Numéro de référence : AC_CAP_CROISETTE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34930000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Mise à sec et travaux de renouvellement de tôle de puits de la drague Cap Croisette: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - II alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum HT de 150 000 euro(s) montant maximum HT de 1 500 000 euro(s). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au deuxième trimestre 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34930000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45442120
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Façade méditerranéenne Française.
II.2.4)Description des prestations :  Mise à sec et travaux de renouvellement de tôle de puits de la drague Cap Croisette:- Travaux de chaudronnerie- Remise en peinture- Autres travaux, conformément à la règlementation applicable au navire.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
     2. Date de mise au sec / Pondération :  20
     3. Délai d'execution / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit national). Il est prévu une option au sens du droit communautaire : - Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d?un groupement conformément à l?article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 16:00    Lieu : Montpellier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)délai de paiement : 30 joursjustificatifs de candidaturechaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.-le navire Cap Croisette relevant d'uneclassification Bureau Veritas et d'une certification MARPOL, il est attendu des candidats la présentation des attestations listées dans l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;- le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat ; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).Le navire Cap Croisette relevant d'une classification Bureau Veritas et d'une certification MARPOL, il est attendu des candidats la présentation des attestations listées dans l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.Critères de sélection des candidatures :-Capacités financières,- capacités professionnelles,- moyens techniques et humains.les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litige
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 930000 Équipement maritime
45 442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures