Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mise en place d'un service d'information, de communication et de médiation de proximité lors des travaux des projets Tram-Train Massy-Evry et Tram 9

Emetteur : TRANSAMO (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  

Département(s) de publication : 91, 94
Annonce No 17-32107
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, Numéro national d'identification : 3996639050046, 21 rue Camille Desmoulins CS70017, Point(s) de contact : Service marchés, 92789, Issy les moulineaux Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 1 74 34 22 22, Courriel :  benedicte.kennel@transamo.com , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://transamo.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iUncS8FR49
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place d'un service d'information, de communication et de médiation de proximité lors des travaux des projets Tram-Train Massy-Evry et Tram 9
Numéro de référence : 2016-207144-1.026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation du prestataire chargé de la mise en place d'un service d'information, de communication et de médiation de proximité lors des travaux du projet de tram-train reliant Massy à Évry (lot 1) et lors des travaux du projet Tram 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville (lot 2). Cet accord-cadre fait partie d'un allotissement dans le cadre des opérations globales du TTME et TRAM 9.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Périmètre du projet TTME
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79342310
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79342200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations du présent lot se décomposent en 2 phases: 1.la mise en place du dispositif:diagnostic des besoins et organisation associée;recrutement des personnels;formation initiale et continue des personnels;création ou mise à disposition d'outils spécifiques pour la gestion et le fonctionnement du dispositif.2.la gestion du dispositif:Mise en place d'une organisation dédiée qui permet:d'assurer le lien entre les riverains,les entreprises,les usagers de la voirie;de répondre aux questions,renseigner sur le projet;de recueillir et traiter les demandes,interrogations ou remarques des riverains;de rapporter au mandataire les éventuels incidents et questions posées;d'évaluer le dispositif;d'encadrer les agents de proximité au quotidien;de participer aux réunions de travail pour les reportings d'activité et s'assurer de la bonne exécution des missions,aux réunions de coordination avec le titulaire du marché de mise en oeuvre du plan de communication,et aux réunions avec les MOE.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'organisation du dispositif d'information et de médiation de proximité envisagée pour le présent marché / Pondération :  25
     2. Les modes de gestion du dispositif proposés pour la conduite des différentes missions / Pondération :  25
     3. La compréhension des objectifs de la mission au regard des enjeux du projet / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Ce lot est reconductible une fois pour une période de 12 (douze) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret 2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT par lot.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Périmètre du projet Tram 9
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79342310
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79342200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations du présent lot se décomposent en 2 phases: 1.la mise en place du dispositif:diagnostic des besoins et organisation associée;recrutement des personnels;formation initiale et continue des personnels;création ou mise à disposition d'outils spécifiques pour la gestion et le fonctionnement du dispositif.2.la gestion du dispositif:Mise en place d'une organisation dédiée qui permet:d'assurer le lien entre les riverains,les entreprises,les usagers de la voirie;de répondre aux questions,renseigner sur le projet;de recueillir et traiter les demandes,interrogations ou remarques des riverains;de rapporter au mandataire les éventuels incidents et questions posées;d'évaluer le dispositif;d'encadrer les agents de proximité au quotidien;de participer aux réunions de travail pour les reportings d'activité et s'assurer de la bonne exécution des missions,aux réunions de coordination avec le titulaire du marché de mise en oeuvre du plan de communication,et aux réunions avec les MOE.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'organisation du dispositif d'information et de médiation de proximité envisagée pour le présent marché / Pondération :  25
     2. Les modes de gestion du dispositif proposés pour la conduite des différentes missions / Pondération :  25
     3. La compréhension des objectifs de la mission au regard des enjeux du projet / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Ce lot est reconductible une fois pour une période de 12 (douze) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret 2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT par lot.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. La déclaration de candidature (Dc1 version du 31 mars 2016 ou équivalent).2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. La déclaration du candidat (Dc2 version du 31 mars 2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4- Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années. 5- Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant : nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.Ces prestations seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. La durée maximale autorisée d'un accord cadre pour une entité adjudicatrice est de 8 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre) :1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel d'offres ; ttme / tram 9 - marché N° 207144-1.026 : Lot(S) 1 et/ou 2 - mission Proximité".Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79 342200 Services de promotion
79 342310 Services d'enquête auprès des consommateurs