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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

NETTOIEMENT DE SURFACES DIVERSES DU DOMAINE PORTUAIRE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Emetteur : GPMH au Havre (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-32122
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre, Point(s) de contact : Service Bâtiment, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel :  lionel.mastin@havre-port.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, Point(s) de contact : A l'attention de Monsieur le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : NETTOIEMENT DE SURFACES DIVERSES DU DOMAINE PORTUAIRE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Numéro de référence : 17 BTP 05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtus et non revêtus, la collecte, l'évacuation et le traitement de tous types de déchets, le nettoyage des surfaces souillées, le sablage dans le périmètre du domaine portuaire, allant de Tancarville à Antifer. Cette prestation inclue également la mise à disposition de bennes (40 à 50 unités) pour une durée déterminée ou pour toute la durée totale du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90522400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44613700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Domaine portuaire allant de Tancarville à Antifer
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne :Le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues ; La collecte, l'évacuation et l'élimination de tous types de déchets, Le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur. La mise à disposition de bennes (40 à 50 unités), soit pour une période déterminée, soit pour la durée totale du marché.Le nettoyage de surfaces souillées. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires, Le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'Antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.Le marché comporte une action d'insertion professionnelle par l'activité économique. Le titulaire devra appliquer un minimum de 750 heures d'insertion par an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats désirant se rendre sur les sites doivent obtenir une autorisation préalable (voir les modalités dans le règlement de consultation).Certaines prestations urgentes pourront faire l'objet d'une demande d'intervention téléphonique. Le titulaire devra entreprendre l'exécution des prestations dans un délai maximal d'une (1) heure à compter de l'appel.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires CERFA actualisés (Lettre de candidature : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment en nettoiement de surfaces et traitement de tous types de déchets, en volume de prestations comparables, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixés au CCAP. Les prestations sont rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire mensuel.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2017 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 avril 2017 - 14:00    Lieu : Le havre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La commission d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement devrait avoir lieu vers 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - pôle MarchésTerre plein de la BarreCs 8141376067 Le Havre Cedextél : +33 232746958télécopieur : +33 232747240courrier électronique : gpmhmarches@havre-port.fradresse internet pour télécharger le dossier :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ea76oR9Um5&v=1&selected=0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Grand Port Maritime du Havre, Monsieur Franck HERMIER, Chef du Service des Achats, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240, Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 613700 Bennes à déchets
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90 511000 Services de collecte des ordures
90 511300 Services de collecte des déchets sauvages
90 522400 Nettoyage et traitement du sol