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87 Haute-Vienne

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Audits de l'utilisation des subventions de l'Etat par les fédérations sportives

Emetteur : Ministères santé, travail et sport (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-32134
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, Point(s) de contact : Sophie DONNEADIEU, 75007, Paris, F, Courriel :  dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzE4NTg2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318586&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Audits de l'utilisation des subventions de l'Etat par les fédérations sportives
Numéro de référence : 62-16-PCP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La réalisation d'audits-flash, dans les domaines financier, comptable et administratif, de fédérations sportives subventionnées par l'Etat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations :  La réalisation d'audits-flash, dans les domaines financier, comptable et administratif, de fédérations sportives subventionnées par l'Etat.l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et à titre indicatif, sans constituer un engagement contractuel, il est envisagé d'auditer 25 à 30 fédérations sportives
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Qualifications et expérience des personnels dédiés en adéquation avec l'objet du marché et effectifs / Pondération :  30
     2. Sous-critère 1 : En matière d'audit financier et comptable / Pondération :  20
     3. Sous-critère 2: Expérience en audit des associations / Pondération :  10
     4. Critère 2: Méthodologie et calendrier prévisionnel / Pondération :  30
     5. Sous-critère 1 : Méthodologie proposée / Pondération :  15
     6. Sous-critère 2: Calendrier prévisionnel / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas echeant, le chiffre d'affaires du domaine d'activite faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de creation de l'entreprise ou du debut d'activite de l'operateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées cidessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes : - transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 62-16-pcp) ; - transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la sante DFAS - sous-Direction des achats et du développement durable (Sdadd) Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) - pièce 6151 14, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP - remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles sont rejetées et le candidat est éliminé. En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta.paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta.paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 212000 Services d'audit