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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS

Emetteur : Etablissement Français du Sang (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 21/04/2017
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-32218
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de france, 93218, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel :  stde.marches.publics@efs.sante.fr , Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.dondusang.net
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS
Numéro de référence : 2015EFS_SC1540
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'EFS (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe - Guyane, ETS Martinique)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'EFS (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe - Guyane, ETS Martinique)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Nord de France, ETS Normandie, ETS Ile-de-France et Siège
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Nord de France, ETS Normandie, ETS Ile-de-France et Siège
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Bretagne, ETS Pays de Loire, une partie de l'ETS de Centre Atlantique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Bretagne, ETS Pays de Loire, une partie de l'ETS de Centre Atlantique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 3 contient les départements au Nord de l'ETS Centre Atlantique no 28, 45, 41, 18, 36 et 37.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Grand Est, ETS Bourgogne Franche-Comté
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Grand Est, ETS Bourgogne Franche-Comté
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes - Méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes - Méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées - Méditerranée, ETS Aquitaine - Limousin, une partie de l'ETS Centre Atlantique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées - Méditerranée, ETS Aquitaine - Limousin, une partie de l'ETS Centre Atlantique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 6 contient les départements au Sud de l'ETS Centre Atlantique no 79, 86, 16 et 17.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS La Réunion
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS La Réunion
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS La Réunion
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS La Réunion
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79625000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l?incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d?une déclaration appropriée de banques ou d?une preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Uniquement pour le lot 1, il est exigé un montant de chiffres d?affaires minimal de 14 000 000 euros sur le dernier exercice.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant l?effectif moyen annuel et l?importance du personnel d?encadrement pour les trois dernières années ;Une présentation d?une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;L?indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l?exécution du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l?ensemble des lots, les candidats devront présenter au moins trois (3) références de prestations d?intérim similaires dans la nature et leur étendue à celles définies au présent marché public ;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 avril 2017 - 14:00    Lieu : EFS - Siège - Saint-Denis (93)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant principalement des services sociaux et services spécifiques selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (publié au JO 27 mars 2016), le marché public est passé selon une procédure adaptée fondée sur les articles 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est alloti dans les conditions définies au CCAP. Le détail des prestations est défini au Cctp.Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires fixant les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée telle que définie à l'article 3.4 du Ccap.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires : ils sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3.Les modalités de remise en concurrence des titulaires et d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP applicable à l'accord-cadre. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. En moyenne les personnels médicaux représentent 65 à 70% des dépenses de l'efs, le solde concerne les personnels non médicaux.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2015efs_sc1540).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché mise a disposition de personnels interimaires au benefice de l'efs, lot noxxx " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le Président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- Aide:Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. Le Président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur : 0155939602 Mail : stde.marches.publics@efs.sante.frles candidats adressent leur demande le 03/04/2017 à 12 heures au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.Negociation :s'agissant d'une procédure adaptée, l'efs se réserve droit de négocier, lot par lot, avec les cinq (5) meilleurs soumissionnaires classés après premièreanalyse des offres établie selon les critères susvisés, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de soumissions remplissant les conditions requises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79 625000 Services de mise à disposition de personnel médical