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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage

Emetteur : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 14/04/2017
  

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-32222
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, Numéro national d'identification : 200.040.442.00010, 315 avenue Saint Baldou, Point(s) de contact : Service commande publique, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 30, Courriel :  c.coppin@c-lmv.fr , Fax : (+33) 4 90 78 82 39, Code NUTS : FR826
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YywrIzDqh0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, Numéro national d'identification : 200.040.442.00010, 315 avenue Saint Baldou, Point(s) de contact : Service juridique / Commande publique, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 30, Courriel :  c.coppin@c-lmv.fr , Fax : (+33) 4 90 78 82 39, Code NUTS : FR826, Adresse internet :  http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence : 17DEFS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79993100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  98341100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution : Quartier le Grenouillet ? 84 300 CAVAILLON
II.2.4)Description des prestations :  Gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 19/06/2017.Le délai d?exécution commencera à courir à compter de la notification du marché jusqu?au 31 décembre 2017. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l?initiative du pouvoir adjudicateur dans le délai d'un mois minimum avant la date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'aire d'accueil comprendra 7 modules sanitaires de 20m² dont 1 module pour personne à mobilité réduite. Ces modules seront équipés de douches, WC, galerie techniques sur 12 emplacements et un emplacement pour personne à mobilité réduite soit 25 places de caravanes. Chaque place possèdera une surface supérieure à 75m² (hors modules) selon les règles en vigueur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 avril 2017 - 10:00    Lieu : Cavaillon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31/03/2020, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2019.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prix sont forfaitaires et révisables dans les conditions du marché.Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :  http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 31, Courriel :  c.coppin@c-lmv.fr , Fax : (+33) 4 90 78 82 39
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Aire d'accueil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 800000 Services divers d'entretien et de réparation
55 221000 Services d'aire de caravanage
79 993100 Services de gestion d'installations
98 341100 Services de gestion de l'hébergement