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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

conceptions graphiques diverses pour les besoins de la commune de ris-orangis (91130)

Emetteur : Ville de Ris-Orangis (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-32255
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 91130, Ris-Orangis, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 52 56, Courriel :  marches.publics@ville-ris-orangis.fr , Fax : (+33) 1 69 02 52 54, Code NUTS : FR104
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achat-national.com/accueil/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achat-national.com/accueil/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achat-national.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conceptions graphiques diverses pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence : 2017-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots :Lot no 1 : Refonte et conception graphiques du magazine municipal  ; Lot no 2 : Conception graphique de guides ; Lot no 3 : Conceptions et réalisations graphiques ; Lot no 4 : Conception de la campagne des v?ux du Maire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Refonte et conception graphiques du magazine municipal
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79822500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Dans le cadre de la refonte du magazine municipal le prestataire effectuera notamment  : veille concurrentielle de supports d?informations de CT, solutions de concertation, associer les services de la Municipalité à la réflexion globale de la refonte du support, réunions et rencontres publiques et réaliser les supports idoines, synthèse et benchmark, conseil, initiative et originalité dans la création graphique, format, pagination et périodicité du support, etc. À partir des éléments fournis par le client, le prestataire exécutera : scan éventuelle des photos envoyées sur support papier, mise en page du magazine selon la charte graphique définie, secrétariat de rédaction, intégration des textes, images et illustrations, proposer des optimisations graphiques des maquettes, etc
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions, soit une durée maximale de marché de trois ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Options de reconductions. En application de l'article 30 I 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes : conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Délai d'exécution des BC déterminé au CCTP et à défaut dans chaque BC. Accord-cadre à BC sans mini ni maxi contractuel annuel. Ss-critères Valeur technique : Qualité proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme, traitement des illustrations) : 45%, Pertinence compo de l'équipe et moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché : 15%
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conceptions graphiques de guides
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79822500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  À partir des éléments fournis par le client, le prestataire exécutera : Scan éventuel des photos envoyées sur support papier, mise en page, assurer si besoin une prestation de rédaction, fournir si besoin illustrations et iconographies, assurer le secrétariat de rédaction : correction intégrale des textes : orthographe, grammaire, syntaxe, typographie, etc, adaptation des textes à la maquette, recollement des textes et de l?iconographie, correction finale de la maquette, veiller à la bonne intégration des textes, images et illustrations, proposer des optimisations graphiques, envoi d?épreuves de contrôle via Internet, veiller aux transmissions avec le prestataire de fabrication et d?impression, suivre les process de fabrication et d?impression en veillant au respect des couleurs et maquettes, suivre les délais d?impression et de livraison en assurant le lien avec les prestataires de diffusion des outils, remise à la collectivité des publications en format PDF via Internet, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions, soit une durée maximale de marché de trois ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Options de reconductions. En application de l'article 30 I 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes : conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Délai d'exécution des BC déterminé au CCTP et à défaut dans chaque BC. Accord-cadre à BC sans mini ni maxi contractuel annuel. Ss-critères Valeur technique : Qualité proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme, traitement des illustrations) : 45%, Pertinence compo de l'équipe et moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché : 15%
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conceptions et réalisations graphiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79822500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Les clauses techniques minimales demandées sont les suivantes : Conception et réalisation de campagnes de communication thématiques portées par la Municipalité, Etre force de conseils dans la stratégie de communication et de diffusion, Réalisation des différents outils idoines aux campagnes, Pourvoir aux différentes mises au format et déclinaisons sur supports print et web.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions, soit une durée maximale de marché de trois ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Options de reconductions. En application de l'article 30 I 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes : conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Délai d'exécution des BC déterminé au CCTP et à défaut dans chaque BC. Accord-cadre à BC sans mini ni maxi contractuel annuel. Ss-critères Valeur technique : Qualité proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme, traitement des illustrations) : 45%, Pertinence compo de l'équipe et moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché : 15%
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception de la campagne des voeux du Maire
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79822500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Les clauses techniques minimales demandées sont les suivantes : La conception graphique des v?ux du maire, à la population et au personnel communal ainsi que pour le banquet des retraités (le visuel est notamment utilisé pour la carte de v?ux, les affiches totem, les affiches 8m2, la couverture du magazine municipal), Des supports événementiels peuvent être envisagées lors des cérémonies des v?ux du maire : exposition, totems, kakémonos, fonds de scène, etc
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions, soit une durée maximale de marché de trois ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Options de reconductions. En application de l'article 30 I 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes : conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Délai d'exécution des BC déterminé au CCTP et à défaut dans chaque BC. Accord-cadre à BC sans mini ni maxi contractuel annuel. Ss-critères Valeur technique : Qualité proposition graphique (lisibilité, originalité, dynamisme, traitement des illustrations) : 45%, Pertinence compo de l'équipe et moyens matériels affectés spécifiquement à la réalisation du marché : 15%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le titulaire devra remettre à la fin de la prestation les fichiers sources inhérents aux supports. Les copyrights devront être indiqués sur chaque production. Option B du CCAG retenue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2017
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 avril 2017 - 12:00    Lieu : Salle des Commissions
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Six mois avant la date de fin du marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mémoire technique de l'entreprise devra être accompagné d'une à deux propositions graphiques destinées à servir de base à l?évaluation pour une couverture et une page intérieure des publications (lots 1 et 2) ou pour les différents visuels liés à la campagne municipale (lots 3 et 4). Dossier de consultation transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie ANTON, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : Intitulé de la procédure - lot(s) numéro ... Mairie de Ris-Orangis, Service marchés publics - place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis . Ne pas ouvrir. Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. Renseignements administratifs :contact susmentionné, marches.publics@ville-ris-orangis.fr ; Renseignements techniques : Mme DEVERLY Virginie, marches.publics@ville-ris-orangis.fr Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 62 63 43, Courriel :  ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 62 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 822500 Services de conception graphique