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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ASSISTANCE DEMARCHE QUALITE POUR LES BESOINS DE L'ANR

Emetteur : Agence Nationale de la Recherche (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-32259
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Nationale de la Recherche, Numéro national d'identification : 13000250400020, 50, avenue Daumesnil, Point(s) de contact : Monsieur Eric Macé, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 73 54 81 38, Courriel :  eric.mace@agencerecherche.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agence-nationale-recherche.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwcp6LYOAJ
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwcp6LYOAJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : financement de recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE DEMARCHE QUALITE POUR LES BESOINS DE L'ANR
Numéro de référence : AC1711DG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à la démarche qualité pour les besoins de l'ANR et notamment de préparer l'ANR à se présenter à nouveau à un audit de certification ISO 9001 v2015 fin 2017 pour certifier le processus de Sélection des projets, puis de préparer l'ANR à certifier son processus Gestion de la relation avec les publics utilisateurs en 2018. Il est mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, non alloti, conclu à prix mixte. Il s'exécute, pour partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire) et pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification, non reconductible, sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 135 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : ANR - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à la démarche qualité pour les besoins de l'ANR et notamment de préparer l'ANR à se présenter à nouveau à un audit de certification ISO 9001 v2015 fin 2017 pour certifier le processus de Sélection des projets, puis de préparer l'ANR à certifier son processus Gestion de la relation avec les publics utilisateurs en 2018.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. L'équipe dédiée / Pondération :  28
     2. La démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR / Pondération :  28
     3. Le planning d'exécution des prestations / Pondération :  14
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  135 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Conformément à l'art. 30 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires, contacter :Renseignements techniques :Madame Caroline LefebvreTel : 01 78 09 81 08Email : caroline.lefebvre@agencerecherche.fr Renseignements juridiques et administratifs :Monsieur Eric MACETel : 01 73 54 81 38Email : eric.mace@agencerecherche.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1).- Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;- une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 avril 2017 - 14:00    Lieu : ANR - 50, av. Daumesnil - 75012 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'anr soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes