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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges en 6 lots

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 11/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-32274
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats-Sous-direction des Achats-CSP5 Travaux de bâtiment - 17 boulevard Morland, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.paris.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Département de Paris, Direction des Finances et des Achats-Sous-direction des Achats-CSP5 Travaux de bâtiment - 17 boulevard Morland, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Etablissement Public Paris Musées, 27 rue des petites écuries, 75010, Paris, F, Courriel :  dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats -Sous-direction des Achats -, 17, bd Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats -Sous-direction des Achats -, 17, bd Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm-transverse@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges en 6 lots
Numéro de référence : 2017G12026090
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges en 6 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements publics pour les arrondissements du 16ème au 20ème et les départements 78, 92 et 93
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, EPMR et monte-charges) dans les équipements publics pour les arrondissements du 16ème au 20ème et les départements 78, 92 et 93. Lot composé d'un accord-cadre Ville et d'un accord-cadre Département de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements publics pour les arrondissements du 1er au 4e et 8ème au 12e arrondissements
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, EPMR et monte-charges) dans les équipements publics pour les arrondissements du 1er au 4e et 8ème au 12e arrondissements. Lot composé d'un accord-cadre Ville et d'un accord-cadre Département de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements publics pour les arrondissements du 5ème au 7ème et 13e au 15ème et les départements 77, 91, 94 et 95.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, EPMR et monte-charges) dans les équipements publics pour les arrondissements du 5ème au 7ème et 13e au 15ème et les départements 77, 91, 94 et 95. Lot composé d'un accord-cadre Ville et d'un accord-cadre Département de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : bâtiments administratifs sur toute l'Ile-de-France
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, EPMR et monte-charges) dans les bâtiments administratifs sur toute l'Ile de France. Lot composé d'un accord-cadre Ville et d'un accord-cadre Département de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : locaux du personnel et d'activité sur toute l'Ile-de-France
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance et réparation des appareils élévateurs (ascenseurs, EPMR et monte-charges) dans les locaux du personnel et d'activité sur toute l'Ile-de-France. Lot composé d'un accord-cadre Ville et d'un accord-cadre Département de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : bâtiments de l'Etablissement Public Paris Musées : travaux sur les appareils élévateurs
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50750000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux sur les appareils élévateurs dans les bâtiments de l'Établissement Public Paris Musées. Lot Établissement Public Paris-Musées.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois et est reconductible tacitement une fois dans les même termes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les conditions d?exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, ainsi qu'à caractère social pour les lots 1 à 3, développés à l'article 1.5 du CCAP no2017G12026090.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 avril 2017 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.La durée des marchés se définit comme suit 24 mois, à compter du 1er janvier 2018 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Montant minimum sur 48 mois du lot 1 : 1 900 000 euros H.T., décomposé comme suit : Ville de Paris : 1 900 000 euros H.T., Département de Paris : sans montant minimum. Pas de montant maximum pour ce lot.Montant minimum sur 48 mois du lot 2 : 1 400 000 eurosh.t., décomposé comme suit : Ville de Paris : 1 400 000 euros H.T., Département de Paris : sans montant minimum. Pas de montant maximum pour ce lot.Montant minimum sur 48 mois du lot 3 : 1 300 000 euros H.T., décomposé comme suit : Ville de Paris : 1 300 000 euros H.T., Département de Paris : sans montant minimum. Pas de montant maximum pour ce lot.Montant minimum sur 48 mois du lot 4 : 700 000 euros H.T., décomposé comme suit : Ville de Paris : 700 000 euros H.T., Département de Paris : sans montant minimum. Pas de montant maximum pour ce lot.Montant minimum sur 48 mois du lot 5 : 160 000 euros H.T., décomposé comme suit : Ville de Paris : 1 300 000 euros H.T., Département de Paris : sans montant minimum. Pas de montant maximum pour ce lot.Montant minimum sur 48 mois du lot 6 : pas de montant minimum, ni de montant maximum pour ce lot.Le lot 1 comprend environ 360 appareils élévateurs, le lot 2 environ 260, le lot 3 environ 250, le lot 4 environ 120, le lot 5 environ 30 et le lot 6 environ 30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 750000 Services d'entretien d'ascenseurs