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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 14/04/2017
  

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 17-32276
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel :  direction-marches@agglo-paysdaix.fr , Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-paysdaix.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence : 72170039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit administratif général
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) - Régime des actes administratifs - Responsabilité quasi délictuelle de l'EPCI - Relations avec les organes extérieurs et les satellites - Droit électoral
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no1 sera attribué à cinq (5) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Finances Publiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en matière de droit des Finances Publiques Locales - Fiscalité
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no2 sera attribué à trois (3) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit du travail et Fonction publique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no3 sera attribué à trois (3) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de la commande publique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en droit de la Commande Publique (Passation et exécution des marchés publics, concessions, marchés de partenariat, BEA, Prestations " in-house ") - Droit de la concurrence - Aides et interventions économiques - Subventions
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no4 sera attribué à quatre (4) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et de l'environnement
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no5 sera attribué à quatre (4) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit immobilier et gestion domaniale
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en matière de gestion du domaine public et privé (cessions, occupation temporaire, baux, expulsions, acquisitions hors expropriation et préemption) et droit immobilier
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no6 sera attribué à quatre (4) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de la construction
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no7 sera attribué à trois (3) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit commercial et Propriété intellectuelle
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no8 sera attribué à deux (2) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit des assurances
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en droit Privé - Droit des assurances - recours contre les tiers auteurs de dommages - Récupération des débours à la suite des accidents causés aux agents
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no9 sera attribué à trois (3) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit pénal
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no10 sera attribué à trois (3) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de l'Expropriation et de la Préemption
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Conseil et Assistance/Représentation en matière d'Expropriation et de Préemption
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no11 sera attribué à deux (2) titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Avocats aux conseils
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole d?Aix-Marseille-Provence
II.2.4)Description des prestations :  Représentation devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre correspondant au lot no12 est mono-attributaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire Dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour chacun des membres du groupement éventuel:- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article 4 de la Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les lots no1 à 11 sont réservés aux avocats inscrits auprès d'un Ordre des avocats et le lot no12 aux avocat aux Conseils inscrits auprès de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.Le prix (30%) est apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, renseigné sur la base du bordereau des prix unitaires.La valeur technique (70%) est appréciée au regard des deux sous-critères pondérés suivants :Sous-Critère 1 (40 % de la note globale) : Qualité de la note juridique (technicité, caractère synthétique, clarté et, pour les lots 1 à 5, adaptation au contexte juridique applicable à la Métropole d'aix-marseille-provence).Sous-critère 2 (30 % de la note globale) : Qualité de la composition de l'équipe (compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées au vu des CV présentant l'expérience sur des missions similaires et les titres d'études et de spécialisation des intervenants dans le domaine juridique du lot concerné).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager via la plate-forme de dématérialisation, des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre.Ces négociations pourront porter sur tous les éléments del'offre ou seulement sur une partie d'entre eux. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas à l'invitation à la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères précités. Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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