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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages et ECS collectifs des immeubles

Emetteur : Elogie-Siemp (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 11/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-32316
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Elogie-Siemp, 29 boulevard Bourdon, Point(s) de contact : Marie DELCAMBRE, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 49 96 25 53, Courriel :  appel.offres@siemp.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.elogie-siemp.paris/
    Adresse du profil acheteur :  http://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270133&orgAcronyme=d7u
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement sociaux
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société économie mixte de construction de logements sociaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages et ECS collectifs des immeubles
Numéro de référence : AAPC17-18B
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à la maîtrise d'ouvrage se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages et ECS collectifs des immeubles gérés par le Maître d'Ouvrage au moyen d'un suivi technique (y compris contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Secteurs 1 / 3 / 5 / Vigneux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|FR104|
Lieu principal d'exécution : Paris et sa banlieue
II.2.4)Description des prestations :  Lot 1 : Secteurs 1 / 3 / 5 / VigneuxLe marché a pour objet une mission d'assistance technique et de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages et ECS collectifs des immeubles gérés par le Maître d'Ouvrage au moyen d'un suivi technique (y compris contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).D'autres missions pourront également être confiées au Titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères détaillés dans le RC / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r juin 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 5 ans à compter du 1er juin 2017. La date d?échéance du présent marché est le 31 mai 2022. Duré initiale : Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Une Reconduction implicite. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de services, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret relatif aux marchés publics. Modifications envisagées : clause de variation de prix (prix révisable)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Secteurs 2 / 4 / 6 / La Celle-Saint-Cloud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|FR103|
Lieu principal d'exécution : Paris et sa banlieue
II.2.4)Description des prestations :  Lot 2 : Secteurs 2 / 4 / 6 / La Celle-Saint-Cloud.Le marché a pour objet une mission d'assistance technique et de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages et ECS collectifs des immeubles gérés par le Maître d'Ouvrage au moyen d'un suivi technique (y compris contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).D'autres missions pourront également être confiées au Titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères détaillés dans le RC / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r juin 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 5 ans à compter du 1er juin 2017. La date d?échéance du présent marché est le 31 mai 2022. Duré initiale : Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Une Reconduction implicite. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de services, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret relatif aux marchés publics. Modifications envisagées : clause de variation de prix (prix révisable)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une traduction en français est exigée si des documents sont rédigés dans une autre langue et remis par le candidat en application du présent article (sauf pour le DUME pour lequel une rédaction en français est exigée).-une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23/07/2015-899 ; -Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l?objet du marché en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le délai maximum de paiement ne pourra être supérieur à 30 jours à compter de la réception de la facture, en application de l?article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Nature des missions attendues (visites d'état des lieux et de passation entre prestataires lors des renouvellements de marché notamment), date de renouvellement, importance du parc parisien supérieur à 220 sites en 2011, et service satisfaisant aux locataires sans dégradation lors de la première saison de chauffe et sans surcoût important.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 avril 2017 - 12:00    Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Néant

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. Visite obligatoire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.le jugementdes offres se fait lot par lot. Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions ci-dessous. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot maximum compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le lot) restant est attribué au(x) candidat(s) classé(s) 2e et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence lors de la remise de sa candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 Bd du Palais, 75005, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 Bd du Palais, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection