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94 Val-de-Marne

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire nord du Sigidurs

Emetteur : SIGIDURS (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-32317
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIGIDURS, Numéro national d'identification : 25950208600012, 1 rue des Tissonvilliers, 95200, Sarcelles, F, Téléphone : (+33) 1 34 19 69 70, Courriel :  marchespublics@sigidurs.fr , Code NUTS : FR108
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sigidurs.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sigidurs, 1 rue des Tissonvilliers, 95200, Sarcelles, F, Téléphone : (+33) 1 34 19 69 70, Courriel :  marchespublics@sigidurs.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Sigidurs, 1 rue des Tissonvilliers, 95200, Sarcelles, F, Téléphone : (+33) 1 34 19 69 70, Courriel :  marchespublics@sigidurs.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire nord du Sigidurs
Numéro de référence : 17col0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le territoire nord est constitué de 12 communes de Seine-et-Marne et de 36 communes du Val d'Oise. Les déchets produits en Seine-et-Marne sont traités sur les sites de traitement du Smitom nord Seine-et-Marne situés sur la commune de Monthyon. Cette situation perdurera au minimum jusqu'au 28 février 2018.Les déchets produits sur les autres communes sont traités sur les installations du Sigidurs à Sarcelles ou sur les sites de ses prestataires.Deux scenarii sont donc à envisager au-delà du 28 février 2018 :- Maintien de la situation actuelle (scénario no1) ;- Déversement de l'ensemble des déchets sur les installations du Sigidurs ou de ses prestataires (scénario no2)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'objet du lot no 1 est la collecte des déchets ménagers et assimilés qui comprend :-la collecte des ordures ménagères ;-la collecte des emballages et papiers recyclables ;-la collecte des déchets végétaux ;-la collecte des encombrants ;-la collecte des déchets issus des marchés alimentaires.L'objet du lot no 2 est la collecte du verre en apport volontaire
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire nord du Sigidurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'objet du lot no 1 est la collecte des déchets ménagers et assimilés qui comprend :-la collecte des ordures ménagères ;-la collecte des emballages et papiers recyclables ;-la collecte des déchets végétaux ;-la collecte des encombrants ;-la collecte des déchets issus des marchés alimentaires
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r novembre 2017 - Fin :  31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les deux lots du marché sont renouvelables 2 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de jugement des candidatures pour les deux lots- Critère no 1 : Capacités professionnelles (100 points), pondération de 50% ;- Liste des principales références (missions accomplies, secteurs géographiques, montants des marchés de collecte?), 60 points,- Objectifs et actions de développement durable conçus et mis en oeuvre par l'opérateur économique dans le cadre de ses références?40 points.- Critère no2 : Capacités techniques (100 points), 50% ;- Moyens matériels, 40 points,- Moyens humains, 40 points,- Respect des normes et principes de développement durable par l'opérateur économique dans la réalisation des prestations fournies à ses clients, (mise en place d'une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises?), 20 points.Le jugement des candidatures se fera sur la base du cadre de réponse des candidatures, annexe 0.5 du règlement de la consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire nord du Sigidurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'objet du lot no 2 est la collecte du verre en apport volontaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  50
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r novembre 2017 - Fin :  31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les deux lots du marché sont renouvelables 2 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de jugement des candidatures pour les deux lots- Critère no 1 : Capacités professionnelles (100 points), pondération de 50% ;- Liste des principales références (missions accomplies, secteurs géographiques, montants des marchés de collecte?), 60 points,- Objectifs et actions de développement durable conçus et mis en oeuvre par l'opérateur économique dans le cadre de ses références?40 points.- Critère no2 : Capacités techniques (100 points), 50% ;- Moyens matériels, 40 points,- Moyens humains, 40 points,- Respect des normes et principes de développement durable par l'opérateur économique dans la réalisation des prestations fournies à ses clients, (mise en place d'une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises?), 20 points.Le jugement des candidatures se fera sur la base du cadre de réponse des candidatures, annexe 0.5 du règlement de la consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 19 avril 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoL'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un retrait anonyme sur la plateforme de dématérialisation ne lui permettra pas d'être destinataire des éventuelles modifications apportées au DCE ou des réponses apportées aux questions posées dans le cadre de la procédure. En cas de retrait anonyme, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens ces informations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Courriel :  ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 42 63 37, Adresse internet :  http://www.iledefrance.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2017
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511000 Services de collecte des ordures
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 511400 Services de collecte du papier