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Appel d'offre

marché de travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football no2 du parc municipal des sports à epinay-sur-seine

Emetteur : Ville d'Epinay-sur-Seine (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-19603
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
 Correspondant : service commande publique, 1-3 Rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine, tél. : 01-49-71-98-67.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football no2 du Parc Municipal des Sports à Epinay-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720.
Lieu d'exécution : ville d'epinay-sur-seine.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football no2 du Parc Municipal des Sports à Epinay-Sur-Seine.
Une visite du site est obligatoire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Garantie à première demande ou caution en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal.
Délai de paiement de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat QUALISPORT 102 : gazon synthétique ou références de travaux équivalents.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAV20172908.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL : https://marches.maximilien.fr ; transmis par courrier après demande au service de la Commande Publique, courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr ; retiré au service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1-3 Rue Quétigny 93806 Epinay-Sur-Seine (horaires : 8h45 à 12h, 13h30 à 17h30, vendredi : 16h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse URL : https://marches.maximilien.fr ; remis contre récépissé au service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1-3 Rue Quétigny 93806 Epinay-Sur-Seine (horaires : 8h45 à 12h, 13h30 à 17h30, vendredi : 16h) ; transmis par courrier RAR à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine,
Direction des Bâtiments.
 Correspondant : M. Didier Robert,  1-3 Rue Quétigny,  93806 Epinay-sur-Seine Cedex, , tél. : 06-18-97-75-53,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  1-3 Rue Quétigny,  93806 Epinay-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-49-71-98-67,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-30, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-30, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Terrain de sport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs