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Appel d'offre

création de réseaux d'eaux usées strictes avenue du casino à la tour de salvagny et rue georges bassinet à charbonnières les bains

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-29203
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : dducv-Direction de l'eau-unité Marchés Publics, 20 rue du Lac Cs33569 69505 Lyon, courriel : eau-marches@grandlyon.com adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : création de réseaux d'eaux usées strictes avenue du Casino à la Tour de Salvagny et rue Georges Bassinet à Charbonnières les Bains.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : tour de Salvagny et Charbonnières les Bains.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce projet vient s'inscrire dans la volonté de lutter contre des pollutions répétées du milieu naturel de plusieurs assainissements autonomes non conformes lié à un secteur géologique très défavorable à l'assainissement non collectif (présence de roche).

La création de ce réseau va permettre aux riverains qui utilisent actuellement un assainissement autonome de se mettre en conformité en se raccordant à l'assainissement collectif.

Les prestations consistent en :
-La construction d'un collecteur circulaire 315 mm sur environ 1650 mètres, depuis l'angle de la place Marsonnat en passant par la rue Georges Bassinet (Charbonnières-Les-Bains) jusqu'au 107 de l'av du Casino (La Tour de Salvagny).
-La construction de 38 cheminées (aération, accès et visite)
-La réalisation de 21 branchements (partie sous domaine public)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de Lyon et de l'agence de l'eau.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013
Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d' engagement-ccap
Avances: (article 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 et 113 du décret marchés publics)
Variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement
D'Entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
Prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 500 000 euros (jugé sur la base du chiffre d'affaires
De l'entreprise ou la somme des chiffres
D'Affaires des entreprises répondant en groupement)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Etre en capacité de réaliser des travaux de pose de canalisation d'eaux usées ainsi que de raccordement de branchement comparables à ceux du marché appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualification FNTP 5143
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (200 mètres minimum)
Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égal à 5,50 m hors nappe phréatique

et

-Qualification FNTP 1131
Ouvrages de technicité courante
Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton ( à l'exclusion des ouvrages nautiques)

Ou équivalents.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-EAU-019.

Renseignements complémentaires : l'acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une réponse à la variante facultative portant sur la technique de terrassement. La réponse à la solution de base est obligatoire.le marché public à attribuer est un marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage).
Négociation: Au regard des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.2 du réglement de consultation.
Précisions sur la rubriques "critères d'attribution":
Critère 1:valeur technique:50%
Sous-Critère 1 (25%) :Adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant :
- les techniques utilisées,
- le suivi qualité de l'ensemble des fournitures et matériaux de ce chantier ainsi que de leur mise en oeuvre,
- le phasage du chantier,
- le planning de réalisation.
Sous-Critère 2 (25%):adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier aux exigences du CCTP appréciée au travers :
- des qualifications, de l'expérience professionnelle et de la formation des personnels de l'équipe dédiée (CV ou équivalents) et de la liste de matériel,
- de l'organisation de l'équipe d'intervention (gestion des anomalies, suppléances et astreintes).
Critère 2: Prix des prestations: 35%
Apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué au DQE.
Critère 3: Performance en matière de protection de l'environnement (15%)
Dispositions pour assurer la protection de l'environnement dans le cadre de ce chantier appréciée sur la base d'un SOPRE qui précisera, l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement notamment :
- les moyens de protection concernant les produits dangereux et polluants (Matières en suspension, Hydrocarbures, Huiles),
- préservation de la qualité du milieu aquatique à proximité (ruisseau " la Beffe "),
- la limitation des nuisances (bruits, poussières, odeurs, maintien des accès, remise en état des lieux),
- la protection des voiries, mobiliers urbains, arbres,
- le maintien des circulations routière et piétonne,
- le maintien des services publics : bus, collecte des ordures ménagères, propreté,
- les moyens mis en oeuvre pour la déviation des effluents, leur maintenance et la limitation des nuisances dues à leur fonctionnement.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront
Fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.il n'est pas exigé que chaque
Membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
Apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs
Offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis sont précisées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon.
 Correspondant : direction de l'eau/ Unité marchés publics,  dépôt sur place: Immeuble le Triangle- 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle- 69003 LYON ; Par courrier: Dducv/ Direction de l'eau/ Unité marchés publics.20 rue du Lac- cs33569- 69505 LYON Cedex 03,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
 Correspondant : direction de l'eau/ Unité marchés publics,  20 rue du Lac Cs33569,  69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-78-95-89-70,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
 Correspondant : direction de l'eau/ Unité marchés publics,  immeuble le Triangle- 4e étage- 117 boulevard Vivier Merle- 69003 LYON ; Par courrier: Dducv/ Direction de l'eau/ Unité marchés publics.20 rue du Lac- cs33569- 69505 LYON Cedex 03, , télécopieur : 04-78-95-89-70,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, courriel : greffe.talyon@juriadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juriadm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées