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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

a.o.t pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant du port professionnel et de plaisance du chateau d'oléron

Emetteur : Mairie le Château d'Oléron (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-30501
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie le Château d'Oléron, 4 Boulevard Victor Hugo, Point(s) de contact : Michel PARENT -Maire, 17480, Le Château d'Oléron, F, Téléphone : (+33)  05 46 75 53 00, Courriel :  maryse.charlassier@lechateaudoleron.fr , Fax : (+33)  05 46 47 79 75, Code NUTS : FR6
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lechateaudoleron.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : MAIRIE DU CHATEAU D'OLERON, 4 Boulevard Victor Hugo, Point(s) de contact : maryse charlassier, 17480, LE CHATEAU D'OLERON, F, Téléphone : (+33)  05 46 75 53 00, Courriel :  maryse.charlassier@lechateaudoleron.fr , Fax : (+33)  05 46 47 79 75, Code NUTS : FR6, Adresse internet :  http://www.lechateaudoleron.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.e.marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : activités portuaires
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : A.O.T pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant du port professionnel et de plaisance du Chateau d'Oléron
Numéro de référence : 2017-port-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63733000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant du port professionnel et de plaisance du Château d'Oléron
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 97 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63733000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR6|
Lieu principal d'exécution : Commune du Château d'Oléron
II.2.4)Description des prestations :  L'occupant de l'A.O.T. devra, par des moyens appropriés, assurer le service d'avitaillement en carburant du port du Chateau d'Oléron. Il se verra confier un équipement neuf mis à sa disposition, pompe bi-produit sur le quai de carburants détaxés et pompe bi-produit sur un ponton flottant. Il se verra confier les missions suivantes : fourniture aux usagers de carburants, entretien des ouvrages et appareillage mis à sa disposition, mise en ?uvre des mesures de prévention des pollutions lors des opérations de dépotage, distribution et lors des fuites accidentelles
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. la qualité de service proposée par le candidat analysée d'après les documents demandés (mémoire technique et lettre de motivation) dans le règlement de consultation : 65%
     2. proposition financière (qualité et jusitifcations du compte d'exploitation prévisionnel et marges appliquées sur les ventes) : 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  97 500 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  60
    Début :  17 juillet 2017 - Fin :  16 juillet 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires: adresser une demande écrite à la mairie ou par mail à l'adresse suivante : maryse.charlassier@lechateaudoleron.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : un extrait k-bis datant de moins de 3 mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 avril 2017 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation  est téléchargeable sur :le site www.e.marchespublics.com et sur le site de la mairie du Château d'oléron à l'adresse : www.lechateaudoleron.fr, rubrique marché public. Il peut également être communiqué en support papier par demande  écrite auprès de la Mairie du Château d'oléron
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15 RUE DE BLOSSAC, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33)  05 49 60 79 19, Fax : (+33)  05 49 60 68 09, Adresse internet :  http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature de l'A.O.T. délai minimal de seize jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature de l'A.O.T. Recours de plein contentieux contre l'AOT dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'A.O.T. à l'exploitant et de l?accomplissement des mesures de publicité  de l'AOT.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33)  05 49 60 79 19, Fax : (+33)  05 49 60 68 09, Adresse internet :  http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2017
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 733000 Services d'avitaillement