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Appel d'offre

rd 15 - reconstruction de la chaussée dans la traverse de palluau sur indre

Emetteur : Conseil Départemental de l'Indre (36)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 17-31954
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, place de la victoire et des alliés - cs 20639 36020 Châteauroux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 15 - pR 36+706 au PR 36+1870 - reconstruction de la chaussée dans la traverse de Palluau sur Indre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Rabotage de chaussée, recyclage : 1280 t
- terrassements en déblais : 650 m3
- nivellement et compactage fond de forme : 6400 m2
- enduit de protection : 6400 m2
- géotextile : 900 m2
- gnt 0/31.5 : 530 t
- couche d'accrochage : 8500 m2
- matériaux hydrocarbonés :
* gb 0/14 tiède de classe 3
* bbsg 0/10 tiède de classe 3 : 1290 t
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois, dont 15 jours de période de préparation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature à signer
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 75 %;
     - la valeur technique des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : département de l'indre
- d'ordre administratif :
Smgp - tel : 02.54.08.37.54/55

- d'ordre technique :
Unité territoriale de Le Blanc :
Mr Yann MICHON : tèl : 02 54 48 99 90 - télécopieur : 02 54 28 63 06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Dossier gratuit.
Date limite d'obtention : 3 avril 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) -55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché  (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers