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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

dévégetalisation des ouvrages d'art

Emetteur : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-32241
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Poitiers.
 Correspondant : david LINHARD, direction voirie place du marechal leclerc cs 10569 86021 Poitiers, tél. : 05-49-52-35-35, courriel : david.linhard@grandpoitiers.fr adresse internet :  http://www.grandpoitiers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dévégetalisation des ouvrages d'art.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 666 666 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec montant maximum annuel de 800 000 euros (T.T.C.).
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Retenue de garantie avec interdiction de caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le marché prévoit une avance de 5 %. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement sur le budget de Grand Poitiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une nouvelle fonction " marché public simplifié " (M.P.S.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers
(https://www.marchessecurises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.
Les documents administratifs en candidature MPS seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution.
En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché.
Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt de la copie de sauvegarde ( ! la remise ne fait pas l'objet de remise de récépissé):
Direction Voirie
60 boulevard du Grand Cerf
5ème étage
86000 Poitiers

Ou, si la copie est envoyée par service postal, devra l'être à l'adresse ci-dessous :
grand poitiers communaute d'agglomeration
Direction Voirie
Place du Maréchal Leclerc
Cs 10569
86021 Poitiers Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Poitiers communauté d'agglomération.
 Correspondant : david LINHARD,  direction voirie place du marechal leclerc cs 10569,  86021 Poitiers Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
 en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires, tél. : 04-92-90-93-27,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - cs 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - cs 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture