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Appel d'offre

entretien du parc poids lourds et des 3 tonnes 5 du service dechets de la communaute d'agglomeration du pays de dreux

Emetteur : Agglo-Pays-Dreux (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-32380
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, courriel : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cadd-marches.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : entretien du parc de poids lourds et des 3 tonnes 5 du service déchets de la communauté d'agglomération du pays de Dreux.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50110000
Objets supplémentaires : 50114100
50114200
50118110
50116000.
Lieu d'exécution : rue JL Chanoine, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR242.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

conformément aux dispositions des articles 58-i et 58-iii du décret no2016-360, les variantes facultatives sont autorisées.
Les exigences minimales requises sont celles décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante technique sont obligatoirement tenus de présenter une offre conforme à la solution de base figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La proposition de variante(s) sera présentée distinctement dans un bordereau des prix unitaires sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, les améliorations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées et les conséquences techniques sur les prestations
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours conformément à l'article 183 du décret no2016-360 et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord cadre est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section de fonctionnement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret no2016-360
La déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 et 51 du décret no2016-360.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle, références datant de moins de 3 ans pour des prestations et des fournitures de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations ou des fournitures : 30 %;
     - délais de livraison : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, l'accord cadre pourra, le cas échéant, être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra :
1°) Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 - tél Service Marchés : 02-37-64-84-97
2°) Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
1 Offres " format papier " :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres sur " profil acheteur " (dématérialisées) :
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde
Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, ou support électronique physique) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : M. le président,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : M. le président,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : service marchés publics,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
 Correspondant : service marchés publics,  4 rue de Châteaudun - B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97,  adresse internet :  http://www.cadd-marches.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales - comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères et des châssis équipés d'un bras de préhension et/ou d'un bras grue (Poids Lourds)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 50114100
Objets supplémentaires : 50114200.

Lot(s) 1 bis. -
Entretien, maintenance des châssis des véhicules utilitaires 3.5 T (Véhicules Légers )
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 50110000.

Lot(s) 2. -
Fourniture des fluides (hors carburant) pour les châssis et les équipements
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 24951300.

Lot(s) 3. -
Fourniture des produits de nettoyage intérieur/extérieur des véhicules
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lot(s) 4. -
Fourniture et graissage, lubrification des équipements
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 24951000.

Lot(s) 5. -
Dépannage raccords et flexibles hydrauliques
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 50116000.

Lot(s) 6. -
Fourniture de pièces électroniques et électriques des équipements
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 31711000.

Lot(s) 7. -
Assistance et remorquage
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 15 mai 2017.
C.P.V. - Objet principal : 50118110.
Mots déscripteurs
Assistance technique
Equipement hydraulique
Lubrifiants
Maintenance
Matériel électronique
Mécanique
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 951000 Graisses et lubrifiants
24 951300 Fluides hydrauliques
31 711000 Fournitures électroniques
39 830000 Produits de nettoyage
50 110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50 114100 Services de réparation de camions
50 114200 Services d'entretien de camions
50 116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
50 118110 Services de remorquage de véhicules