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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

le marché a pour objet le nettoyage des évaporateurs et diffuseurs textiles de chambres froides et laboratoires des hôpitaux de l'assistance publique hôpitaux de paris.

Emetteur : Service Central des Blanchisseries (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 17-32424
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : balde Eric, bd Vincent Auriol bp20257 75624 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-06-59-21, courriel : eric.balde@scb.aphp.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet le nettoyage des évaporateurs et diffuseurs textiles de chambres froides et laboratoires des hôpitaux de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
CPV - Objet principal : 39314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales : 

le nettoyage des évaporateurs et diffuseurs textiles de chambres froides et laboratoires des hôpitaux de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum de la consultation sur la durée du marché est fixé à 100 000,00 eurosHt.
Le montant maximum de la consultation sur la durée du marché est fixé à 200 000,00 eurosHt.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 122 à 126 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : candidature
En application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le cas échéant, en complément du formulaire Dc2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse des prix : 50 %;
     - technique : 40 %;
     - analyse délais contractuels : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : constitution de l'offre
Candidature
En application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le cas échéant, en complément du formulaire Dc2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
-Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
Chaque candidat formule son offre en produisant :
L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D) ;
Les annexes dûment complétées et signées ;
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot. Les prix seront obligatoirement franco de port et d'emballages.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-Un devis détaillé ; l'absence de devis détaillé rendra l'offre irrecevable.
-Un mémoire technique ; l'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
L'État annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.
Le cahier des clauses particulières de la consultation, seul le ccp (ccap-cctp) conservé par le P.I.C fait foi en cas de litige.
Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.
Un RIB.
Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
notification des resultats
En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec avis de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas au PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 55-iv du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail (Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 ou équivalent).
Dès réception des imprimés Ouv7, NOTI 2 ou équivalent (pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail), l'ensemble des candidats est informé par courrier.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit via la plateforme de dématérialisation une copie de l'acte d'engagement. S'il souhaite procéder au nantissement des créances nées de l'exécution du marché, il lui appartient de solliciter la remise d'une copie revêtue de la mention " exemplaire unique ".
voies de recours
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
renseignements complementaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 29 mars 2017 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.
Les candidats peuvent également s'adresser par télécopie ou par mail à :
Pour les renseignements administratifs : télécopieur : 01 44 06 59 21
M. Thierry HAMEURY thierry.hameury@aphp.fr M. Eric BALDE eric.balde@aphp.fr
Pour les renseignements techniques : télécopieur 01 45 13 65 29
M. Jean-Luc PAUME
Tel : 01.45.13.65.61
jean-luc.paume@aphp.frM. Stéphane MARGOT
Tél. : 01.45.13.65.64
stephane.margot@aphp.fr
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au Service Central des Blanchisseries au plus tard le 29 mars 2017.
Le SCB transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 31 mars 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi ou de remise des plis
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :
Soit la transmission électronique : voie dématérialisée
Soit la transmission sur support physique électronique
Soit la transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : bureau des marchés,  bd Vincent Auriol Bp20257,  75624 Paris Cedex 13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : sécurité maintenance et services.
 Correspondant : M. stéphane MARGOT,  14 rue du port aux lions,  94220 Charenton-le-Pont, , télécopieur : 01-45-13-65-29, , courriel : stephane.margot@aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : M. Thierry HAMEURY,  bd Vincent Auriol Bp20257,  75624 Paris Cedex 13, , télécopieur : 01-44-06-59-21, , courriel : thierry.hameury@aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : M. Eric BALDE,  bd Vincent Auriol Bp20257,  75624 Paris Cedex 13, , télécopieur : 01-44-06-59-21, , courriel : eric.balde@aphp.fr.
Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 314000 Équipement de cuisine industrielle