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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle d'évolution sportive et l'aménagement et la rénovation du plateau sportif au collège evariste-galois à meyzieu (rhône)

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-32656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : Mme la Vice-Présidente déléguée à l'administration générale, à la logistique et au patrimoine bâti, direction du patrimoine et des moyens généraux CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, courriel : dlb.marches@grandlyon.com adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Éducation, assainissement, eau, voirie, déchets, développement urbain.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle d'évolution sportive et l'aménagement et la rénovation du plateau sportif au collège Evariste-Galois à Meyzieu (Rhône).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 10, avenue du Carreau, 69330 Meyzieu.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette mission comprend les éléments de mission réglementaires :
- les études d'esquisse (Esqx3) + maquette informatique 3d pour la construction
- les études d'avant-projet sommaire (aps)
- les études d'avant-projet définitif (apd)
- les études de projet (pro)
- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act)
- les études d'exécution pour tous les lots (exe)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (det)
- l'assistance au maître de l'ouvrage pour la réception et pendant la garantie de parfait achèvement
(Aor).
Et l'élément de mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Prix révisable
Avance : dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.
Acomptes : dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 114 du décret marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement le mandataire sera l'architecte.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5.1.1 du programme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction
De soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-
15. (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir
Une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation
Au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 ;
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas
Échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la
Date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Et
Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : Architecte ou société d'architecture inscrit à l'ordre des architectes pour les entités établies en France ou équivalent pour les établissements et personnes physiques non établies en France.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra disposer des compétences dans les domaines suivants :
- architecture
- opc (ordonnancement, pilotage et coordination de chantier),
- économie de la construction,
- bet fluides avec compétences thermiques correspondant à la Rt2012
- bet structure
- acousticien
- paysagiste
- conception et études techniques d'infra structures de sport et loisirs
- qualité environnementale des opérations

Précisions sur les justificatifs à remettre
Les capacités techniques seront appréciées chacune sur la base de 3 références datant de moins de 3 ans ou
- pour OPC : OPQIBI 0301 planification, coordination (Opc) d'exécution courante - ou équivalent
- pour économie de la construction : OPQIBI 2202, maîtrise des coûts en conception et en réalisation ou équivalent
- pour fluides et Rt2012 : OPQIBI 1312 et 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment - ou équivalent
- pour structure : OPQIBI 1202-1204-1206 : études de structure courante béton, métallique, bois - ou équivalent
- pour acoustique : OPQIBI 1604 ingénierie en acoustique du bâtiment - ou équivalent
- pour la qualité environnementale : OPQIBI 0110 AMO en qualité environnementale des opérations - ou équivalent
- pour paysagiste : Qualipaysage P200 : création de terrains de sports engazonnés / stabilisés - ou équivalent
- pour conception, études techniques d'infra structures de plateaux d'eps : Qualisport 130 ou équivalent
- pour la compétence architecture, elle s'appréciera au moyen de trois références réalisées ou en cours de réalisation, concernant une opération de construction similaire (surface de 500m²), ou justificatif équivalent ; chaque référence sera complétée par une photo de l'ouvrage fini et une note synthétique de présentation de l'ouvrage construit selon de dossier de candidature joint à la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DLPB104.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.


Limitation du recours à la sous-traitance : en application de l'article 62-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées sont les études de conception relevant de l'architecte.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (à l'exception des prestations qui ne peuvent être sous-traitées). Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 16dlpb104
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir dans le règlement de la consultation
Important : les candidats ne peuvent pas remettre leur pli par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Direction du patrimoine et des moyens généraux
Procédures achats, marchés.
 Correspondant : n. Taskiran ou P Roy,  adresse postale : CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 ;  Adresse géographique : Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers à Lyon 3e,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Direction du patrimoine et des moyens généraux
Procédures achats, marchés.
 Correspondant : c. Morlet ou J. Noraz,  cs 33569,  69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-30-45,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Direction du patrimoine et des moyens généraux
Procédures achats, marchés.
 Correspondant : n. Taskiran ou P Roy,  adresse postale : CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 ;  Adresse géographique : Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers à Lyon 3e, , télécopieur : 04-26-99-30-45,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection