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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

rondes de nuit (marché public réservé siae)

Emetteur : Nantes Métropole (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-32805
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
 Correspondant : Mme la Présidente, 2 cours du champs de mars 44923 Nantes Cedex 9, courriel : florent.guillemot@nantesmetropole.fr adresse internet :  http://nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation de rondes de nuit pour un diagnostic visuel des pannes sur l'éclairage public sur le territoire de Nantes Métropole (Marché public réservé siae). A titre accessoire, cette consultation comprend de l'insertion professionnelle comme condition d'exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics

Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commandes.
Le seuil annuel maximum de commandes HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction est 50 000.

L'Exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique.
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derni.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) 
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PEL01.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait partie du dispositif " Marchés Publics Simplifiés " (Mps) dans le cadre du programme " Dites-Le nous une fois ".
Ce dispositif permet aux entreprises de répondre avec leur seul numéro de siret.

- renseignements administratifs
M. Florent GUILLEMOT
Téléphone : 02 40 99 62 49
télécopieur : 02 40 99 68 40

- renseignements techniques
Philippe WEISZ
Pôle Erdre et Loire - service MEPRT
Tél. : 02 40 99 56 22

- renseignements liés à la condition d'exécution Insertion
Service Insertion / Direction de l'emploi et de l'innovation Sociale
2 cours du Champs de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Servane MARY
Tél. : 02 40 99 32 91
Courriel : servane.mary@nantesmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours :  tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex 01 Tel : +33 240994600 Télécopie : +33 240994658 email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Nantes, F, Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex 01 Tel : +33 240994600 Télécopie : +33 240994658 email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Nantes, F, Nantes.

Mots déscripteurs
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement