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Appel d'offre

fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour le groupement de commande 'commune-ccas'

Emetteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-32894
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
 Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue paul doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-48, courriel : service.marches@mairiercm.fr adresse internet :  http://www.roquebrunecapmartin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour le groupement de commande "Commune-Ccas".
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : roquebrune cap martin, 06190 Roquebrune Cap Martin.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 62 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour le groupement de commande "Commune-Ccas"
Située entre Monaco et Menton, au pied des Alpes, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin (933 hectares) s'étage au bord de la mer Méditerranée sur un rivage de 7 kilomètres. Elle compte environ 13 000 habitants et 400 agents municipaux.
La mairie de Roquebrune Cap Martin est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, police administrative, assainissement et voiries.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique par lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17/15
Dossier de consultation gratuit à télécharger sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Dématérialisation des procédures :
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les offres doivent être rédigées en français.
Les candidats doivent transmettre leurs demandes de renseignements complémentaires par écrit et au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie roquebrune cap martin.
 Correspondant : service commande publique,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , télécopieur : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches@mairiercm.fr,  adresse internet :  http://www.roquebrunecapmartin.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - produits et petits matériels d'entretien.
Produits et petits matériels d'entretien
Informations complémentaires : critères de notation des offres :
- prix des prestations sur la base du détail quantitatif : 35 %
- valeur technique : 35 %
- performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la fiche d'évaluation des performances techniques et durables complétée par le candidat : 30 %.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lot(s) 2. - produits spécifiques voirie et littoral.
Produits spécifiques voirie et littoral
Informations complémentaires : critères de notation des offres :
- prix des prestations sur la base du détail estimatif : 60 %
- performances en matière de protection de l'environnement appréciée en fonction du taux de biodégradabilité (fiches techniques) : 40 %.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lot(s) 3. - réservé à des établissements et services d'aide par le travail : sacs poubelle.
Réservé à des établissements et services d'aide par le travail : sacs poubelle
Informations complémentaires : critères de notation des offres :
Prix des prestations sur la base du détail quantitatif : 60 %
-Part de l'activité assurée par les employés handicapés (fabrication, conditionnement...) sur la base de la note méthodologique) : 40%.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots déscripteurs
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 830000 Produits de nettoyage