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Appel d'offre

accord cadre location de matériel (son, lumière & vidéo) pour les manifestations culturelles et les animations de la ville de montereau fault yonne

Emetteur : Ville de Montereau (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-33058
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07 adresse internet :  http://www.ville-montereau77.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://htpps://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre Location de matériel (son, lumière et vidéo) pour les manifestations culturelles et les animations de la Ville de Montereau Fault Yonne.
Type de marché de fournitures :  location.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 32322000
Objets supplémentaires : 32342410.
Lieu d'exécution : l'ensemble de la Commune, 77130 Montereau Fault Yonne.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet, la location de matériel de sonorisation, de vidéo et de lumière, avec ou sans mise à disposition de techniciens, pour le déroulement des manifestations culturelles et les animations de la Ville
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal en fonctionnement : ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement à complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le CCAP à accepter sans aucune modification, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : les bordereaux de prix unitaire, complétés, datés et signés pour chacun des lots;
     - Autres renseignements demandés : les devis quantitatifs estimatifs, complétés, datés et signés pour chacun des lots;
     - Autres renseignements demandés : le mémoire technique comprenant :
- les délais, modalités de livraison, et d'installation du matériel,
- les fiches techniques détaillées de chaque matériel, avec les garanties,
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la livraison et installation du matériel, et la bonne exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-1704.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Le candidat peut faire la réservation du DCE par courrier, télécopieur (01.64.70.44.17) ou par téléphone (01.64.70.44.21). Il lui sera remis au service des marchés publics.
Le code du marché est : mfy-1704.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Daniel VAIQUE, , tél. : 01-64-70-44-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Stéphanie QUESNEL, , tél. : 01-64-70-44-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle  Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle  Case Postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - manifestations culturelles.
Informations complémentaires : accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 140 000 euros (ht) passé en application de la procédure adaptée selon les articles 12, 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
C.P.V. - Objet principal : 32322000
Objets supplémentaires : 32342410.

Lot(s) 2. - animations de la Ville.
Informations complémentaires : accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros (ht) passé en application de la procédure adaptée selon les articles 12, 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
C.P.V. - Objet principal : 32322000
Objets supplémentaires : 32342410.
Mots déscripteurs
Evénementiel
Spectacle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 322000 Équipement multimédia
32 342410 Matériel de sonorisation