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Appel d'offre

Déviation de St Eloy les Mines RD 987 - Raccordement à la RD 2144 à la Boule Terrassement - Assainissement - Chaussée. La Boule-Communes de St Eloy les Mines, Menat et Moureuille

Emetteur : Conseil général du Puy de Dôme (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 27/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-33061
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme.
 Correspondant :  dgrmp / dr / sit, hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr adresse internet :  http://www.puy-de-dome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déviation de St Eloy les Mines RD 987 - raccordement à la RD 2144 à la Boule Terrassement - assainissement - chaussée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : la Boule-Communes de St Eloy les Mines, Menat et Moureuille.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déviation de St Eloy les Mines RD 987 - raccordement à la RD 2144 à la Boule Terrassement - assainissement - chaussée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (article 13 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SIT01M.

Renseignements complémentaires : le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 mars 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Puy de Dôme.
 direction Juridique et de la Commande Publique Service des marchés - bureau E 747 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet :  http://www.puy-de-dome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
 Correspondant : M. Guillaume TEILLOT ou M. Daniel PETITJEAN,  d.g.r.m.p / Direction des Routes Service Ingénierie et Travaux 24 rue St-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-38-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
 Correspondant :  Christiane COMPTE,  direction Juridique et de la Commande Publique Service des marchés 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-23-14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
 direction Juridique et de la Commande Publique Service des marchés - bureau E 747 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet :  http://www.puy-de-dome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - cS 90 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers