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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé-sécurité (interventions sur alarmes) et tenue du standard téléphonique du département du finistère

Emetteur : Département du Finistère (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-33070
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Finistère.
 Correspondant : Mme la Présidente, 32, boulevard Dupleix CS 29029 29196 Quimper Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé-sécurité (interventions sur alarmes) et tenue du standard téléphonique du département du Finistère.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79511000
79710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR522.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet des prestations de surveillance (par organisation de rondes), de télé-sécurité (interventions sur alarmes) et de tenue du standard téléphonique du département du Finistère
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du Décret du 25
Mars 2016 relatif aux marchés publics. Prix mixtes révisables annuellement - avance de 5% dans les conditions du cahier des clauses
Administratives particulières - le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement : Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le
Pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre,
De chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars
2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu
Des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous.
Situation juridique - références requises : lettre de candidatuer et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle
Dc1); le candidat utilisera la déclaration Dc1 jointe au présent dossier ou la version proposée par la Direction des Affaires juridiques du Ministère
De l'economie et des Finances.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
Services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de la société de moins de 3 ans pour des prestations
Similaires, le cas échéant.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DBSG17SL02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Finistère.
 Correspondant : direction des bâtiments et services généraux,  8, rue de Kérivoal CS 29029,  29196 Quimper Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - sites de la Maison du département et du Musée départemental breton.
Prestations de surveillance (organisation de rondes), de télé-sécurité (interventions sur alarmes) pour les sites de la Maison du département et du Musée départemental breton
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79511000
79710000.

Lot(s) 2. - sites placés sous la compétence de la Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse.
Prestations de surveillance (organisation de rondes), de télé-sécurité (interventions sur alarmes) pour les sites Sites placés sous la compétence de la Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79511000
79710000.
Mots déscripteurs
Gardiennage
Télésurveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 511000 Services de standard téléphonique
79 710000 Services de sécurité
79 713000 Services de gardiennage