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Appel d'offre

SAINT DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Aérodrome de Saint-Dizier Robinson - Désamiantage et déconstruction du mess militaires du rangID COSI 446463

Emetteur : ESID de Metz (52)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 17-33088
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : Mme MEDDOUR Sonia, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : saint dizier (52) - base aérienne 113 - aérodrome de Saint-Dizier Robinson - désamiantage et déconstruction du mess militaires du rang
id COSI 446463
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

saint dizier (52) - base aérienne 113 - aérodrome de Saint-Dizier Robinson - désamiantage et déconstrution du mess militaires du rang
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment :
- le désamiantage du bâtiment suivant le rapport de la mission de repérage des matériaux amiantés réalisé par l'entreprise Qualiconsult le 16/03/2016, joint au dossier de consultation ;
- la déconstruction du bâtiment.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché
acomptes mensuels par virements
prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre, des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
niveau spécifique minimal exigé :
La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 750 000 euro(s) HT
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée)
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :
Qualibat 1552 Ou Certification AFNOR Traitement de l'amiante.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-PCO04-427.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. Christophe ADAM - tél. : 03.83.87.19.10, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence de la consultation, projet no 2016-pco 04-427
renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme MEDDOUR ou Mme Mathieu
Tél : 03.55.74.80.09 - 80.82
e-mail : esid-metz.marches@defense.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Pôle conduite des opérations de Nancy
Ief Christophe Adam
Tél : 03.83.87.19.10
christophe2.adam@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Chamapgne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Chamapgne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Amiante
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45 262660 Travaux de désamiantage