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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

EXTENSION DU PARKING DE LA GARE DE FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE - FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE

Emetteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-33092
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
 Correspondant :  M. le président, 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-01-68-95, télécopieur : 04-74-01-52-16, courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr adresse internet :  http://www.paysdelarbresle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.wabmarche.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du parking de la gare de fleurieux sur l'arbresle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 77310000.
Lieu d'exécution : fleurieux sur l'arbresle, 69380 Fleurieux-sur-L'Arbresle.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de terrassement, voirie, assainissement, espaces verts pour l'extension du parking de la gare de fleurieux sur l'arbresle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du parking de la gare de fleurieux sur l'arbresle.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Service Achats Publics - service Achats Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAREF69.
Date limite d'obtention : 6 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Achats Publics.
 Correspondant :  Service Achats Publics,  pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-52-16, , courriel : florence.larquet@paysdelarbresle.fr,  adresse internet :  http://www.webmarche.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service technique.
 Correspondant :  Service technique,  pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-90, , courriel : erick.fauria@paysdelarbresle.fr,  adresse internet :  http://paysdelarbresle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats Publics.
 Correspondant :  Service Achats Publics,  pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-52-16, , courriel : florence.larquet@paysdelarbresle.fr,  adresse internet :  http://www.webmarche.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats Publics.
 Correspondant :  Service Achats Publics,  pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-52-16, , courriel : florence.larquet@paysdelarbresle.fr,  adresse internet :  http://www.webmarche.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Terrassement
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts