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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

RD 33/RD 8 - Aménagement du tracé entre Carcassonne et Bram

Emetteur : Département de l'Aude (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-33097
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, télécopieur : (+33) 4-68-11-64-78, courriel : marches@aude.fr adresse internet :  http://www.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 33/rd 8 - aménagement du tracé entre Carcassonne et Bram.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : carcassonne Bram.
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

rd 33/rd 8 - aménagement du tracé entre Carcassonne et Bram
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 33/rd 8 - aménagement du tracé entre Carcassonne et Bram.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une négociation est prévue.toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat
du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix Unitaires;
     - Autres renseignements demandés : détail Estimatif;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif sous format papier et Cd/Clé USB;
     - Autres renseignements demandés : mémoire environnemental sous format papier et Cd/Clé USB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - mesures environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0110.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie papier ou par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sous support papier ou par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière,  11855 Carcassonne Cedex 9, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet :  http://www.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Guillaume PAGES,  département de l'aude DTC 8 rue Camille Saint Saens,  11000 Carcassonne, , tél. : (+33) 4-68-11-29-66, , télécopieur : (+33) 4-68-11-29-61, , courriel : guillaume.pages@aude.fr,  adresse internet :  http://www.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , télécopieur : (+33) 4-68-11-68-93, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , télécopieur : (+33) 4-68-11-68-93, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet :  http://www.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet :  http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php .

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers