Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de services de traiteur avec ou sans service pour le compte de la CAVM

Emetteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-33099
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-61-20, poste 120, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet :  https://valenciennes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.rvvn.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Comunauté d'agglomération.

Objet du marché : prestations de services de traiteur avec ou sans service pour le compte de la CAVM.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : valenciennes métropole, 59300 Valenciennes.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 ; 79 et 80 (accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible 2 fois pour une durée totale maximum possible de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par Valenciennes Métropole sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : contrôle des documents prévus à l'article 19 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : numéro d'agrément sanitaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017007DAG.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes :

Organisation d'une analyse à partir des échantillons le JEUDI 30 MARS 2017

a cette fin, les échantillons doivent être remis à Valenciennes Métropole, à l'adresse suivante :

Valenciennes Métropole
2 place de l'hôpital Général
59300 VALENCIENNES
Tel : 03.27.09.61.25
télécopieur : 03.27.09.60.97
Mail : marchespublics@valenciennes-metropole.fr

Date et heure de remise des échantillons :
Le JEUDI 30 MARS 2017 avant 12 heures

Les candidats ayant déjà remis leur offre avant la date de l'analyse à partir des échantillons sont tenus de les faire parvenir à Valenciennes Métropole séparément, à la date indiquée ci-avant, à savoir le jeudi 30 mars 2017, avant 12 heures.

a défaut de remise avant la date et heure précitées, les échantillons ne seront pas acceptés. Le candidat qui ne fournira pas d'échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité.

Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. Seront notamment examinés la présentation générale des mets, la fraîcheur, la taille des portions, le conditionnement ainsi que des paramètres tels que le visuel ou le gustatif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général - cS 60 227
59305 valenciennes Cedex

L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :

" Prestations de service traiteur pour le compte de Valenciennes Métropole - pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique conformément au décret no 2002-692 du 30 avril 2002 à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - organisation d'accueil café (avec ou sans service), la fourniture de viennoiseries, pâtisseries ou sandwicheries pour le compte de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet l'organisation d'accueil café (avec ou sans service), la fourniture de viennoiseries, pâtisseries ou sandwicheries. Le titulaire s'engage à fournir des produits de fabrication artisanale (non congelées au préalable)

Lot(s) 2. - fourniture de plateaux repas avec boissons pour le compte de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet la fourniture de plateaux repas et boissons pour le compte de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Le titulaire s'engage à modifier à chaque saison la composition des plateaux repas. Trois gammes de plateaux repas sont susceptibles d'être commandées par Valenciennes Métropole (ordinaire, intermédiaire ou supérieure)

Lot(s) 3. - organisation de repas assis, de buffets avec boissons pour le compte de Valenciennes Métropole.
Les repas sont composés d'une entrée, d'un plat principal, d'un ou plusieurs fromages affinés suivant les gammes, d'un dessert ou d'une pâtisserie (gâteau ou entremet). Les boissons pourront être demandées ou non. Le titulaire s'engage à modifier à chaque saison la composition des repas. L'offre doit être composée suivant 3 gammes(avec ou sans service) : ordinaire, intermédiaire ou supérieure. Les buffets pourront être froids ou chauds et peuvent être commandés avec ou sans service et/ou avec ou sans boisson

Lot(s) 4. - organisation des cocktails pour le compte de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet l'organisation de cocktails pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Le titulaire s'engage à modifier les compositions des cocktails (pièces salées et sucrées). Les cocktails peuvent être commandés : - avec ou sans service - avec ou sans boissons La CAVM peut se réserver la possibilité de commander uniquement les boissons (hors service ou avec service) pour certaines prestations évènementielles

Lot(s) 5. - organisation de cocktails des conseils communautaires pour le compte de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet l'organisation des cocktails des conseils communautaires pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. La composition du buffet doit être modifiée régulièrement (l'offre devra en tenir compte) afin d'éviter une redondance dans les produits présentés à chaque séance communautaire
Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale