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Appel d'offre

Le présent marché concerne la location de matériel et fourniture pour l'essuyage des mains dans divers bâtiments communaux (Choisy-le-Roi 94600).

Emetteur : Ville de Choisy le Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-33109
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
 Correspondant : M. De la commune le maire, 0148924188, place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la location de matériel et fourniture pour l'essuyage des mains dans divers bâtiments communaux (Choisy-Le-Roi 94600).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 44410000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics après avis d'appel public à la concurrence.
il s'agit de marché de type "accord-cadre" (ex marché à bons de commande de l'ancien code de marchés publics) selon l'article 78,79, 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (T.T.C.).
Le marché est passé pour trois (3) années à compter du 5 juillet 2017. Il prendra fin le 5 juillet 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la location de matériel et fourniture pour l'essuyage des mains dans divers bâtiments communaux (Choisy-Le-Roi 94600).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 - ESSUYAGE DES MAINS.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent envoyer leur pli
par voie papier en recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé
ou
par voie dématérialisée via achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHOISY LE ROISecteur commande publique (1er étage - Porte 107)Place Gabriel Péri94607 Choisy-le-Roi Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Service EntretienM. CoquelleTel : 01.48.84.34.36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-RoiSecteur Commande PubliquePlace Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi CedexTél : 01.48.92.41.88/89Email : marches.publics@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-RoiSecteur Commande PubliquePlace Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi CedexTél : 01.48.92.41.88/89Email : marches.publics@choisyleroi.fr.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5kB1mJSXfr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy-le-Roi secteur commande publique Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

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