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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché concerne la location et la maintenance de 18 systèmes d'impression neufs

Emetteur : Ville de forcalquier (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-33115
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de forcalquier.
 Correspondant : Mme bouchaud chantal, responsable marchés publics, 1 place du bourguet 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-18 adresse internet :  http://www.ville-forcalquier.fr .

Objet du marché : le présent marché concerne la location et la maintenance de 18 systèmes d'impression neufs.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 30232110.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir rc 1.1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir rc 1.5.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
la forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P17/03.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie
une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Date limite d'obtention : 6 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours :  22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.
Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 121100 Photocopieurs
30 232110 Imprimantes laser