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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE DE MISE EN PAGE DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS

Emetteur : C.H.U. de Nice (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-33121
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
 Correspondant : M. Guepratte Charles, directeur général, 4 avenue Reine Victoria CS 91179 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-42-52, télécopieur : 04-92-03-41-06, courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de mise en page de documents institutionnels.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22100000.
Lieu de livraison : chu de nice Hôpital de Cimiez Grand Hôtel 5ème étage, 06003 Nice Cedex 1.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le C.H.U. Demande la présentation d'exécution de maquettes réalisées, par exemple : dépliants, affiches, brochures, newsletter, magazine, ou tout autre support réalisé et répondant aux critères de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande. Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum de 120 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
cf.Modalités Relatives à la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 60 %;
     - délai sur lequel le candidat s'engage : 20 %;
     - qualité du dossier technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MAPA005-DIRCOM.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des documents : Format électronique : En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite.
format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur, e-mail) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Hôpital de Cimiez - pôle Ressources Matérielles - eSPAS - cellule des Marchés Grand Hôtel - 1er étage, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1. Le détail des critères de jugement des offres figure dans les Modalités Relatives à la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.H.U. de Nice Hôpital de Cimiez Grand Hôtel 1er étage Cellule des Marchés.
 4 avenue Reine Victoria CS 91179,  06003 Nice Cedex 1, , tél. : 04-92-03-42-52, , courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.H.U. de Nice Direction de la Communication, Culture et Documentation Hôpital de Cimiez Grand Hôtel 5ème étage Renseignements d'ordre technique : Les candidats devront faire parvenir une demande écrite Mme RAJZMAN mail : rajzman.m@chu-nice.fr. Renseignements d'ordre administratif : Cellule des Marchés Mme ALLASIA Tél : 04.92.03.42.52 ou Mme PEDRENO Tél : 04.92.03.46.84.
 4 avenue Reine Victoria CS 91179,  06003 Nice Cedex 1, , tél. : 04-92-03-41-03, , télécopieur : 04-92-03-41-06, , courriel : rajzman.m@chu-nice.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H.U. de Nice Direction de la Communication, Culture et Documentation Hôpital de Cimiez Grand Hôtel 5ème étage.
 4 avenue Reine Victoria CS 91179,  06003 Nice Cedex 1, , tél. : 04-92-03-41-03, , télécopieur : 04-92-03-41-06, , courriel : rajzman.m@chu-nice.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Frank Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet :  http://www.ta-nice.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges boulevard Franck Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Frank Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet :  http://www.ta-nice.juradm.fr .

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Publicité, Communication
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Classe Description de la classe d'activité
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