Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux paysagers dans le cadre du réaménagement partiel de la Place de Bagatelle à Neuilly-sur-Seine

Emetteur : Ville de Neuilly-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-33140
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant :  Démarest Sylvie, direction des Marchés publics 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-66, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet :  http://www.neuillysurseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux paysagers dans le cadre du réaménagement partiel de la Place de Bagatelle à Neuilly-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux paysagers dans le cadre du réaménagement partiel de la Place de Bagatelle à Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la réalisation de travaux de voirie et de génie civil et de travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération de réaménagement partiel de la Place de Bagatelle (entre le 129 et le 141 rue de Longchamp).
Marchés traités à prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaires - prix fermes actualisables - acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.
néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le Règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Dans le cas où le candidat enverrait une réponse électronique sans expérimenter le formulaire "MPS" (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du "marché public simplifié" (Mps). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;
Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : seront à produire :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot no 1 : le Pouvoir adjudicateur exige l'attestation FNTP pour les qualifications suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent :
2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain,
341 - chaussées Urbaines - assise de chaussées urbaines,
3421 - revêtements en matériaux enrobés classiques pour chaussée urbaines,
344 - asphalte coulé,
346 - pose de bordures et caniveaux (y compris travaux de Vrd),
5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3,50 m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique OU 5161 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales -dn > 600 mm OU 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - dN inférieur ou égal 600 mm
pour le lot no 2 : le Pouvoir adjudicateur exige l'attestation QUALIPAYSAGE pour la qualification suivante, ou tout moyen de preuve équivalent : P 120 (définition dans le Règlement de la consultation).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-39.

Renseignements complémentaires : a-En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
conditions de remise des candidatures et des offres : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (SAUF le dernier jour de remise des offres à 12 heures).
b-ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations "MPS" administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
c-le délai d'exécution des travaux s'entend hors période de préparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics).
 127 avenue Achille Peretti,  92200 Neuilly-sur-Seine, , tél. : 01-40-88-88-05,  adresse internet :  http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics).
 Correspondant :  Démarest Sylvie,  127 avenue Achille Peretti,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-66, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet :  http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics) - Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé Agbodjan) - du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
 127 avenue Achille Peretti (4e étage),  92200 Neuilly-sur-Seine, , tél. : 01-40-88-88-05, , courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet :  http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux de voirie et de génie civil
C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lot(s) 2. -
Travaux d'aménagements paysagers
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
90 611000 Services de voirie