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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement avec reprise de branchements- Rue Albert 1er à Belfort. Ville de Belfort

Emetteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine (90)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 29/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 17-33163
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant : M. le président, dea - bureau d'études Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement avec reprise de branchements- rue Albert 1er à Belfort.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : ville de Belfort.
Code NUTS : |FR434|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement avec reprise de branchements- rue Albert 1er à Belfort.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement des prestations est assuré par le budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : insertion par l'activité économique- art 38 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17GB011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Belfort Communauté d'Agglomération Bureau du Courrier.
 hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Gremeret,  dea - bureau d'études Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-90-11-61, , télécopieur : (+33) 3-84-90-11-33, , courriel : jgremeret@grandbelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 Correspondant :  M. Rémy,  service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-24-52, , courriel : marchespublics@agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admininistratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet :  http://ta-besancon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C.Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Canalisations
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
41 000000 Eau collectée et purifiée
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
65 000000 Services publics
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement