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Appel d'offre

La présente mise en concurrence porte sur la mission d'accompagnement à la conduite du projet stratégique de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Saint-Etienne.

Emetteur : UNIVERSITE JEAN MONNET (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-33168
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET.
 Correspondant : Mme karen picanol, universite jean monnet, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-42-17-67, télécopieur : 04-69-66-11-07 adresse internet :  http://portail.univ-st-etienne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la présente mise en concurrence porte sur la mission d'accompagnement à la conduite du projet stratégique de l'institut d'administration des Entreprises (Iae) de Saint-Etienne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79411100
Objets supplémentaires : 72224000.
Lieu d'exécution : saint-Etienne.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mise en concurrence porte sur la mission d'accompagnement à la conduite du projet stratégique de l'institut d'administration des Entreprises (Iae) de Saint-Etienne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
paiement par virement administratif par l'université
financement : UJM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait kbis datant de moins de 6 moisles attestations sur l'honneur suivantes cf. Fiche "attestations sur l'honneur" en dernière page du rc :une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - qualité de la prestation appréciée au regard des éléments suivants : compréhension du contexte et des enjeux de la mission, expertise avérée en conduite opérationnelle de projet (si possible en contexte universitaire), méthodologie proposée pour mener à bien la prestation attendue, moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation dont capacité technique et professionnelle de la personne mobilisée (interlocuteur unique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-014.

Renseignements complémentaires : le marché est passé à compter de sa notification pour une exécution de la prestation dans les délais fixés par le titulaire dans sa réponse à la mise en concurrence dans la limite de 24 mois.
il est demandé aux candidats après remise de leur offre de la présenter.
la procédure permet la négociation.
La négociation et la présentation de l'offre auront lieu conjointement semaine 16 sur site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université jean monnet.
 Correspondant : Mme picanol karen,  10 rue tréfilerie cs 82301,  42023 Saint-Etienne Cedex 2, , tél. : 04-77-42-17-67, , télécopieur : 04-69-66-11-07, , courriel : marches-publics@univ-etienne.fr,  adresse internet :  https://www.univ-st-etienne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 164 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-10 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtmi .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour référé précontractuel (art.l551-1 du Cja) ou référé contractuel art. L551-13 à L551-23 du CJA.
Mots déscripteurs
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 224000 Services de conseil en gestion de projet
79 411100 Services de conseil en développement des entreprises