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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour les travau

Emetteur : Semdas (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-33171
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
 Correspondant : Mme MOTTAY Chantal, 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-54, télécopieur : 05-46-31-71-62, courriel : mottay@semdas.fr adresse internet :  http://semdas.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour les travaux d'entretien Grosses Réparations (Egr) 2017 et pour des travaux divers sur le Site Industriel des 4 Chevaliers à Périgny (17180).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de base " Loi mop " qui inclura également le diagnostic détaillé du programme de travaux, ainsi que l'établissement de DQE dans le cadre d'une mission EXE partielle
montant prévisionnel des travaux : 450.000 euros Ht
Procédure mise en oeuvre : procédure adaptée restreinte avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats qui seront admis à remettre une offre. Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et engagera les négociations avec les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
a l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis.
le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
l'équipe sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes : 1 architecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour les travaux d'entretien Grosses Réparations (Egr) 2017 et pour des travaux divers sur le Site Industriel des 4 Chevaliers à Périgny (17180).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la collectivité
modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du Maître d'ouvrage. Marché passé à prix ferme actualisable.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sélection de 3 équipes de maîtrise d'oeuvre au vu des compétences, références et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le Dossier de candidature comprendra :Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.;
     - Autres renseignements demandés : pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
     - Autres renseignements demandés : une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
     - Autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces références seront choisies compte tenu des spécificités de la présente consultation (notamment marchés publics). Elles feront clairement apparaitre le nom et l'adresse des Maîtres d'ouvrage, le montant des opérations, leurs caractéristiques principales (nature, surfaces de plancher, date de réalisation).;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation);
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
ces pièces doivent être fournies par l'ensemble des titulaires, cotraitants. L'ensemble des documents sera rédigé en français ou sera accompagné d'une traduction en français.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de rémunération global : 40 %;
     - méthodologie proposée dans la note de motivation et présentation : 40 %;
     - planning et durée des études : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2286 - Archi Egr 2017.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est dématérialisé et peut être retiré sur le profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficulté de téléchargement, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
les candidatures doivent être adressées à la SEMDAS - 85 Boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé. Le pli portera la mention " CANDIDATURE pour les EGR 2017 - site Industriel des 4 Chevaliers - maîtrise d'oeuvre".
les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecturedudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
la Semdas agit au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D3eAZUPRF2 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers B.P. 541 - 15 Rue Blossac 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. Du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. Du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection