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Appel d'offre

RD22a Aménagement d'une piste cyclable entre la Barben et Pélissanne

Emetteur : Département des Bouches du Rhône (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-33193
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme Présidente La, Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-13-31-36-99.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.cg13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd22a Aménagement d'une piste cyclable entre la Barben et Pélissanne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : bouches du Rhône, 13000.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une piste cyclable le long de la Rd22a entre le centre de la Barben et Pélissanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette piste cyclable bidirectionnelle de 2.80m à 3m de large et longue d'environ 1600m, sera située en site propre le long de la RD 22a côté nord et localisée environ pour moitié sur chaque commune.
sur le secteur de la Barben, elle nécessite le busage du fossé pluvial et l'adaptation du réseau d'irrigation.
l'aménagement de cette piste, pour la section située en agglomération sur la commune de Pélissanne, s'accompagnera de la réfection de la chaussée.
il s'agit d'un marché alloti.
lot no1 : Dégagement des emprises, terrassements et réseaux
lot no2 : Chaussées
Lot no3 : Signalisation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance. A noter que pour le lot no1, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue. Régime d'avance de 10% selon l'article 110 du DMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale soit en groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 44 et 50 du DMP.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner : son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des marchés publics, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années , avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.
le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E1DMCSMRCAOA24022017.

Renseignements complémentaires : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante, Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039/52 avenue de Saint Just/13256 Marseille Cedex 20 . Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 7 avril 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches du Rhône.
 Correspondant :  Direction Juridique et de la Commande Publique,  52 avenue de Saint Just Bâtiment B 6ème étage Bureau B6039,  13256 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-13-31-17-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône Direction des Routes Arrondissement de l'Etang de Berre.
 Correspondant : M. De l'arrondissement de l'etang de Berre Le chef,  B.P. 60249,  13698 Martigues Cedex, , télécopieur : 04-42-81-14-89,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône Direction des Routes Arrondissement de l'Etang de Berre.
 Correspondant : M. De l'arrondissement de l'etang de Berre Le chef,  B.P. 60249,  13698 Martigues Cedex, , télécopieur : 04-42-81-14-89,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône Direction des Routes Arrondissement de l'Etang de Berre.
 Correspondant : M. De l'arrondissement de l'etang de Berre Le chef,  B.P. 60249,  13698 Martigues Cedex, , télécopieur : 04-42-81-14-89,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : "E1dmcsmrcaoa24022017-1aa".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dégagement des emprises, terrassements et réseaux.
Dégagement des emprises, terrassements et réseaux : dégagement des emprises, terrassements et réseaux.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lot(s) 2. - chaussées.
Chaussées : chaussées.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lot(s) 3. - signalisation.
Signalisation : signalisation.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers