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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Gestion ponctuelle des relations de presse et organisation de voyages de presse en France et dans les pays limitrophes de la région Grand Est,

Emetteur : Département du Bas-Rhin (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-33198
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental, place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-67-67, courriel : aapc.scp@cg67.fr adresse internet :  http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion ponctuelle des relations de presse et organisation de voyages de presse en France et dans les pays limitrophes de la région Grand Est, pour le Département du Bas-Rhin et notamment ses établissements culturels.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79416100.
Lieu d'exécution : bas-Rhin.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre à bons de commande.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a pour objet de confier à une équipe professionnelle une mission de relations presse, suivi et veille presse autour de grands événements ou projets du département du Bas-Rhin et de ses établissements culturels. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur. Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 4000.00 eur (ht) / 4800.00 EUR (Ttc)
Montant BDC maximum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
avance non prévue.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1),
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00003069.

Renseignements complémentaires : marché de services passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dématérialisation des procédures : Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : http://alsacemarchespublics.eu. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est interdit de transmettre les plis par courriel.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager une négociation avec tous les candidats admis ; il se réserve toutefois la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
délais et voies de recours : Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Coordination des ressourcesDirection des Finances et de la Commande PubliqueService de la Commande Publique.
 Correspondant :  Département du Bas-Rhin,  place du Quartier Blanc - bureau 4129d,  67964 Strasbourg,  adresse internet :  http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction générale des servicesDirection de la communication.
 Correspondant :  VACHEY Marie,  place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg,  adresse internet :  http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Coordination des ressourcesDirection des Finances et de la Commande PubliqueService de la Commande PubliqueMarianne HENRY.
 Correspondant :  HENRY Marianne,  place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg,  adresse internet :  http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur.
 Correspondant :  Département du Bas-Rhin,  alsace Marchés Publics,  67000 Strasbourg,  adresse internet :  http://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 416100 Services de gestion des relations publiques