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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

Emetteur : Commune de Manosque (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-33229
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Manosque.
 Correspondant : M. Jeanmet Péralta Bernard, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04100 Manosque, courriel : maire@ville-manosque.fr adresse internet :  http://ville-manosque.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-manosque.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 04s2017 entretien des locaux communaux.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : batiments communaux, 04100 Manosque.
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 94 300,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 152 800,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 94 300,00 et 152 800,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 04s2017.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Manosque Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Mme Isnard Jocelyne, Rédacteur,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque, , tél. : 04-92-70-35-72, , télécopieur : 04-92-70-34-79, , courriel : jisnard@dlva.fr,  adresse internet :  http://ville-manosque.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Manosque Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Mme Isnard Jocelyne, Rédacteur,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque, , tél. : 04-92-70-35-72, , télécopieur : 04-92-70-34-79, , courriel : jisnard@dlva.fr,  adresse internet :  http://ville-manosque.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Manosque Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Mme Isnard Jocelyne, Rédacteur,  place de l'hôtel de Ville B.P. 107,  04100 Manosque, , tél. : 04-92-70-35-72, , télécopieur : 04-92-70-34-79, , courriel : jisnard@dlva.fr,  adresse internet :  http://ville-manosque.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Groupes scolaires du premier degré : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. -
Autres batiments : période initiale(euros Ht): Min 5400,00/max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. -
Entretien spécifique : période initiale(euros Ht): Min 1100,00/max 1400,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 4. -
Gymnase des Varzelles : période initiale(euros Ht): Min 15000,00/max 23000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 5. -
Eglises Notre Dame de Romigier et Saint Sauveur : période initiale(euros Ht): Min 650,00/max 1000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 6. -
Halte routière : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 7. -
Salle des fetes "Osco Manosco" : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 7000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 8. -
Formalités administratives et festivités : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 9. -
Police municipale et gestion du domaine public : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement