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Appel d'offre

a16/29 commune d'ajaccio-chemin de la sposata-travaux d'extension du réseau d'assainissement et d'eau potable

Emetteur : Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-3677
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
 Correspondant : marche-public@ca-ajaccien.fr, site Alban, bâtiments G et H  18 rue Comte de Marbeuf 20000 Ajaccio, tél. : (+33)4-95-52-95-00, télécopieur : (+33)4-95-52-53-04, courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr adresse internet :  http://www.ca-ajaccien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : a16/29 Commune d'ajaccio-chemin de la Sposata-Travaux d'extension du réseau d'assainissement et d'eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : ajaccio.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme de groupement demandée se justifie par la nature des prestations étroitement liées, les unes aux autres. Il permet d'assurer la réalisation du marché en entier, sans avoir à passer un nouveau marché en cas de défaillance d'un cotraitant, en cas de groupement dont le mandataire ne serait pas solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A16/29.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée
Durée du marché : 6.5 mois (dont 1.5 mois de préparation)
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, comme stipulé art Ix.2 du CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes :
- déroulement du chantier - planning - cadence d'avancement (40%);
- moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (30%);
- traitement des aspects spécifiques du chantier (30%).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
- le respect du tracé et du diamètre des conduites
- le respect du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement


La collectivité se réserve la possibilité de mener des négociations, suite à l'ouverture des offres.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - site Alban, Bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio,
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes :
http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com


Date prévisionnelle de notification : juillet 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66, télécopieur : (+33)4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33)4-84-35-45-54, télécopieur : (+33)4-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45 232410 Travaux d'assainissement