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Appel d'offre

assistance à la réalisation d'études de collecte de déchets

Emetteur : Grenoble Alpes Métropole (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-14818
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : dgastm, le Forum,  3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble adresse internet :  http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.lametro.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la réalisation d'études de collecte de déchets.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR714.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

grenoble Alpes Métropole souhaite disposer d'une assistance à la réalisation d'études diverses en matière de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés. Ces études peuvent s'inscrire, notamment, dans le cadre de la réalisation de la feuille de route déchets délibérée en janvier 2016. Les compétences suivantes sont attendues : technique, juridique, fiscal et social
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la période initiale du marché est d'un an renouvelable 2 fois un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CP10S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble-Alpes Métropole.
 Correspondant : hélène MAITIA,  le Forum,  3 rue Malakoff CS 50053,  38031 Grenoble, , tél. : (+33)4-56-58-52-82, , courriel : helene.maitia@lametro.fr,  adresse internet :  http://www.lametro.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .
Mots déscripteurs
Etude
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse